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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense relatives à la publication des versions publiques expurgées des Mémoires des parties et participants en instance d’appel, 20 septembre 2013, ICC-01/04-02/12-139-Conf
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-139-Red
Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-242 du 15 décembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-245
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Partial Suspension of the ”Order setting the commencement date of the trial and the time limit for disclosure” » (ICC-02/11-01/11-741)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-745
Version publique expurgée de la Requête en vue de solliciter l’autorisation d’accéder à l’intégralité du dossier de l’affaire ICC-01/05-01/08 opposant le Procureur à Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo et a toutes les écritures confidentielles et ex parte a
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-138-Red
Requête de la Défense en vue de solliciter la reclassification des observations soumises par la République Démocratique du Congo relatives à la mise en liberté provisoire de M. Fidèle BABALA WANDU et des soumissions connexes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-786
1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738) 2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-742
Version publique expurgée de la Présentation à la Chambre des informations détaillées relatives à la « Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie » en exécution de la Décision ICC-01/05-01/13-55-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-90-Red
CORRIGENDUM de la « Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à « Urgent Motion for Interim Stay of the “ Decision ordering the Release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ”(ICC-01/05-
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-715-Corr
Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu sollicitant la présence de son Conseil lors de la visite du contenu de ses appareils de communication et clé USB saisis dans le cadre de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-64-Red
Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-52-Red
Version publique expurgée de la Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution Appeal against the ‘Decision ordering the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcise Arido’ » (ICC-01/05-0
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-738-Red
Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-235 du 20 novembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-237
Public expurgé Observations de la Défense quant à la nécessité de préserver le niveau de classification de certains des documents mentionnés par le Juge unique comme devant être transmis au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-725-Red
Version publique expurgée de la « Requête URGENTE aux fins de la levée partielle du gel des avoirs de Maître Aimé Kilolo Musamba en vue de lui permettre de couvrir ses obligations alimentaires envers sa famille et pour lui-même »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-766-Red
Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba aux fins d’obtenir autorisation d'interjeter appel contre la Décision (ICC-01/05-01/13-749 du 11-11-2014) de la Chambre Préliminaire II portant sur la confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-771
Demande d’autorisation d’appel de la Défense de monsieur Fidèle Babala Wandu contre la « Decision pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute » rendue par la Chambre Préliminaire II en date du 11 novembre 2014 (ICC-01/05-01/13-749)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-769
Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala WANDU sollicitant la suspension ou la prorogation de délais pour soumettre sa demande éventuelle d’autorisation d’interjeter appel contre la Décision confirmant les charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-754
Demande conjointe de la Défense et de l’Accusation aux fins de prorogation du délai fixé par le Juge unique aux parties afin qu’elles déposent des soumissions concernant le protocole d’expurgations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-720
Requête d’autorisation d’appel de la décision ICC-01/05-01/13-749 11-11-2014 de la Chambre preliminaire II quant à la confirmation des charges - art. 82.1(d) du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-755
Réponse aux moyens d’appel du Procureur de la décision ICC-01/05-01/13-703 21-10-2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II quant à la mise en liberté de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-737
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