Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Acte d’appel de la Décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les déclarations des Témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-403
Observations de la Défense concernant les éléments factuels pouvant faire l'objet d'entente entre les Parties
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1278
Requête sollicitant la prorogation des délais conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour permettre à la Défense de répondre aux observations des Représentants légaux des victimes a/0333/07 a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07 et a/0331/07
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-396
Observations de la Défense relatives à la « Motion for Leave to file proposed Amicus Curiae submission of the International Criminal Bar pursuant to Rule 103 of the Rules of procedure and evidence » datée du 10 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1276
Réponse de la Défense à l’ « Order of the Appeals Chamber on the date of filing of applications for participation by victims and on the time of the filing of the responses thereto by the Prosecutor and the Defence » datée du 20 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1264
Version publique expurgée Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Submission on the Admissibility of Four Documents » datée du 28 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1265-Red
Acte d'appel de la défense contre la décision de la Chambre Préliminaire I du 27 Mars 2008 intitulée "Decision on the Application for Interim release of Mathieu Ngudjolo Chui"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-367
Appel de la Défense contre la Décision sur la Demande de Mise en Liberté Provisoire de M.Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-356
Demande de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin d'autoriser le Bureau du Conseil Public pour la Défense d'avoir accès aux transcrits d'audiences publiques en temps réel par le biais du LiveNote
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-353
Observations de la Défense ayant trait au Témoin 12 décédé en réponse à celles du Procureur en prévision de l’audience de Confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-351
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Décision sur la communication de certaines éléments par la Défense » datée du 20 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1251
Réponse de la Défense à la “Submission of the Observations of the Special Representative of the Secretary General of the United Nations for Children and Armed Conflict pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence”, datée du 18 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1244
Demande d’Autorisation d’Interjeter Appel de la Décision Relative à la Requête de l’Accusation Sollicitant l’Autorisation d’Expurger les Déclarations des Témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-340
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on victims' applications for participation" rendue le 14 mars 2008
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-285
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on victims' applications for participation" rendue le 14 mars 2008
Situation en Ouganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-128
Observations de la Défense Relatives aux 12 Demandes de Participation a/0327/07 à a/0337/07 et a/0001/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-332
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submission of Information on the Status of One Witness and Request for Non-Disclosure of Information »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1238
Acte d’appel de la Défense relatif à la Décision relative aux expurgations et à l’obligation de communication rendue oralement le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1227
Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de Jonction Intervenue en Date du 10 Mars 2008 dans les Affaires Germain KATANGA et Mathieu NGUDJOLO
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-328
Acte d’appel de la Défense relativement à la Décision du 18 janvier 2008 de la Chambre de première instance I concernant la participation des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1220
About 1075 results