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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense à la « Demande d'audition du témoin DRC-OTP-WWWW-0055 », déposée le 6 mai 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1865
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application for protective measures for documents relevant to trial witness DRC-OTP-WWWW-0012 », déposée le 23 avril 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1830
Observations de la Défense en réponse du document soumis à la Cour par AmnestyInternational en date du 20 Avril 2009 intitulé « Amicus Curiae Observations on superior responsability submitted pursuant to rule 103 of the rules of procedure and evidence »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-411
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives à la requête de l’Accusation aux fins de divulgation différée de l’identité et des déclarations des témoins 0267 et 0353 et aux fins de communication à la Défense d’un résumé de leur déclaration
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1071
Corrigendum Observations de la Défense en réponse du document soumis à la Cour par Amnesty International en date du 20 Avril 2009 intitulé «Amicus Curiae observations on superior responsability submitted pursuant to rule 103 of the rules of procedure and
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-411-Corr
CONCLUSIONS DE LA DEFENSE EN REPONSE A L’ACTE D’ACCUSATION AMENDE DU 30 MARS 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-413
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-OTP-WWWW-0024 », déposée le 16 avril 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1827
Réponse de la Défense à la « Requête soumise par le Représentant légal des victimes représentées, sur le désir des victimes A/0225/06, A/0229/06 et A/270/07 de participer en personne à la procédure », déposée le 2 avril 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1826
Observations de la Défense relatives au témoignage de l’Amicus curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1821
Demande d'extension du Nombre de pages
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-402
Observation de la Défense sur les demandes de participation de a/0192/07, a/0194/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07, a/220/07, a/0221/07, a/0229/07, a/0235/07, a/0237/07 et a/0324/07
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-392
Observation de la Défense sur les demandes de participation de a/0192/07, a/0194/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07, a/220/07, a/0221/07, a/0229/07, a/0235/07, a/0237/07 et a/0324/07
Situation en Ouganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/04-188
Observations consolidées de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives aux demandes d’expurgations et autres sollicitées par le Procureur dans ses soumissions référencées sous ICC-01/04-01/07-985 et ICC-01/04-01/07-991
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1014
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo suite à la décision intitulée « Order concerning the Presentation of Incriminating Evidence and the E-court Protocol »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-995
Requête en prorogation de délai
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-386
Requête en prorogation de délai
Situation en Ouganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-185
Réponse de la Défense de Mr Ngudjolo à la demande d’extension de temps soumise par le Bureau du Procureur en date du 19 mars 2009 en vertu de la Norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-976
Réponse de la Défense à la « Demande d'audition du témoin DRC-OTP-WWWW-0043 », déposée le 17 mars 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1792
Réponse de la Défense aux « Prosecution's Submission on the presentation of Video Evidence and Requests for Admission of Evidence and in relation to the Translations of the Videos », déposée le 25 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1791
Réponse de la Défense à la Présidence quant à la question du maintien de la confidentialitéde sa Décision du 10 mars 2009 à la suite de la Requête de Mathieu Ngudjolo Chui introduite sur pied de la Règle 221(1) du Règlement du Greffe contre la Décisio
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-RoR217-02/08-9
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