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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande d'extention de délai conformément à la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-487
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête de l’Accusation ICC-01/04-01/07- 1415 relative aux transcrits d’audition des témoins 28 et 250
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1429
Observations consolidées de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-1363 et ICC-01/04-01/07-1379 de l’Accusation tendant à obtenir diverses expurgations d’éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1409
Réponse de la Défense à la « Demande d’admission du rapport final du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo comme élément de preuve »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2085
Requête urgente de la Défense aux fins de levée de l’anonymat des victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 et de la communication d’une version non expurgée et signée de leur déposition
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2084
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives à la requête de l’Accusation déposée en vertu de la norme 35 du RC et référencée sous ICC-01/04-01/07-1360
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1387
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la requête ICC-01/04-01/06-2047 du Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2078
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au Tableau des éléments à charge élaboré par le Procureur (ICC-01/04-01/07-1174)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1375
Observations de la Défense relatives aux « Preliminary and Final Decisions on the group of potential court witnesses »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2076
Observations consolidées de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives aux requêtes du Procureur référencées sous les numéros ICC-01/04-01/07-1356 et ICC-01/04-01/07-1358
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1376
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d'interjeter appel de la « Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of thefacts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulatio
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2073
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au mémoire de l’Accusation déposé en vertu de la norme 35 du RC et référencé sous ICC-01/04-01/07-1345
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1355
DEMANDE D’AUTORISATION D’INTRODUIRE UNE REPLIQUE
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-467
Réponse à l’Ordonnance de la Chambre Préliminaire II du 21 Janvier 2009 intitulée « Order for Clarification of Defence – Related Issues »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-460
REQUETE AUX FINS DE DIVULGATION DES ELEMENTS PERTINENTS RELATIFS A L’ADMISSIBILITE
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-458
Soumission de la Défense de Mathieu Ngudjolo suite à la « Renewed Application by the Defence of Germain Katanga for a New Amended Document Containing the Charges » enregistrée le 17 juillet 2009 (ICC-01/04-01/07-1310)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1324
REQUETE AUX FINS DE SUSPENSION DE TOUTE LA PROCEDURE EN COURS
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-452
CORRIGENDUM REQUETE AUX FINS DE SUSPENSION DE TOUTE LA PROCEDURE EN COURS
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-452-Corr
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au mémoire de l’Accusation déposé en vertu de la norme 35 du RC et référencé sous ICC-01/04-01/07-1305
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1317
Observations de la Défense à la demande du l’ONG « Women’s initiatives for Gender Justice » concernant l’autorisation de particper comme Amicus Curiae
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-449
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