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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/11-01/11-T-13-FRA ET WT 12-12-2012 1-10 WN PT OA2
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-T-13-FRA
Décision relative à la requête de Thomas Lubanga aux fins de l’augmentation du nombre de pages autorisé pour un mémoire d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2946-tFRA
Version publique expurgée - Arrêt relatif à l’appel interjeté par Laurent Koudou Gbagbo contre la décision rendue le 13 juillet 2012 par la Chambre préliminaire I, intitulée « Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté pr
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-278-Red-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-8-FRA ET WT 26-10-2012 1-11 NB PT OA
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-T-8-FRA
Décision relative à la requête aux fins de récusation du Procureur dans le cadre de l’enquête visant David Nyekorach-Matsanga
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-96-Red-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de la procédure relative à la requête confidentielle, assortie d’annexes confidentielles, aux fins de récusation du Procureur présentée par David Nyekorach
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-87-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la confirmation des charges rendue par la Chambre préliminaire I le 16 décembre 2011
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-514-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-10-FRA ET WT 30-05-2012 1-8 PV PT OA4
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-T-10-FRA
Décision relative aux appels interjetés par William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang contre la décision de la Chambre préliminaire II en date du 23 janvier 2012 intitulée « Décision relative à la confirmation des charges rendue en application des alinéas
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-414-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-212-Red-FRA WT 05-03-2012 1-1 PV T OA10
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-212-Red-FRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo présentée le 28 décembre 2011, rendue par la Chambre de première
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-2151-Red-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance IV en date du 12 septembre 2011 intitulée « Motifs de l’Ordonnance relative à la traduction de déclarations de témoins (ICC-02/05- 03/09-199) et instr
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-295-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-14-FRA ET WT 17-02-2012 1-8 SZ T OA2
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-14-FRA
Instructions relatives à la présentation d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-394-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à une demande d’effet suspensif
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-393-tFRA
Instructions relatives à la présentation d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-383-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à des demandes d’effet suspensif
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-382-tFRA
Décision portant sur l’appel interjeté le 19 décembre 2011 par le Procureur contre la décision relative à la confirmation des charges et, à titre subsidiaire, contre la décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnanc
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-476-tFRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011 rendue par la Chambre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1937-Red2-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-13-FRA ET WT 11-11-2011 1-6 NB T OA
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-13-FRA
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