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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3801
Deuxième ordonnance relative à la poursuite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/11-01/15-1174-tFRA
Décision relative aux demandes de reprise d’instance introduites par des proches de victimes décédées a/0281/08 et a/25049/16
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3782
Ordonnance relative à la poursuite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/11-01/15-1124-tFRA
Décision faisant droit à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 14 novembre 2017
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3771
Décision approuvant la mise en œuvre des réparations individuelles et enjoignant au Fonds au profit des victimes de lui transmettre de l’information supplémentaire sur la mise en œuvre des réparations collectives
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3768
Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-236-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé d’une ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-231-tFRA
Décision relative à la requête aux fins de reprise d’instance présentée par le représentant légal des victimes au nom de la victime décédée a/35084/16
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-223-tFRA
Décision portant prorogation du délai de dépôt des observations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-219-tFRA
Version publique expurgée de la Décision accordant une prorogation de délai pour le dépôt d’un rapport d’experts et portant modification du calendrier de la phase des réparations, rendue le 9 mars 2017
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-206-Red-tFRA
Ordonnance portant modification du calendrier de présentation des vues et préoccupations des victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-1797-tFRA
Version publique expurgée de la « Décision relative à la demande d’autorisation de présenter des témoignages et les vues et préoccupations de victimes, formée par le représentant légal des victimes des attaques » (10 février 2017, ICC-01/04-02/06-1780-Co
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-1780-Red-tFRA
Version publique expurgée de la Décision portant désignation d’experts en matière de réparations et modification partielle du calendrier de la phase des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-203-Red-tFRA
Ordonnance portant renvoi au Greffe de certaines questions relatives à la traduction
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-1705-tFRA
Décision relative aux requêtes présentées par Queen’s University Belfast Human Rights Centre, Redress Trust, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et l’Association malienne des droits de l’Homme aux fins de la présentation d’obser
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-178-tFRA
Décision relative à la requête du Greffe aux fins de prorogation du délai imparti pour identifier des experts et portant modification partielle du calendrier de la phase des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-177-tFRA
Calendrier de la phase des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-172-tFRA
Jugement portant condamnation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-171-tFRA
Décision fixant la date d’ouverture du procès
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-93-tFRA
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