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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Opinion dissidente de Mme la juge Kuniko Ozaki concernant la Décision relative à l’admission en preuve des documents figurant dans l’inventaire des preuves de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1028-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-FRA WT 23-11-2010 1-70 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-32-FRA ET WT 22-11-2010 1-65 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-32-FRA
Décision relative à l’admission en preuve des documents figurant dans l’inventaire des preuves de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1022-tFRA
Décision relative à la représentation légale de victimes demandant à participer au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1020-tFRA
Décision relative aux instructions pour la conduite des débats
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1023-tFRA
Décision relative au protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de la déposition au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1016-tFRA
Décision relative aux demandes de participation à la procédure présentées par 772 victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1017-tFRA
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir de la Chambre de première instance III des décisions appropriées avant l’ouverture du procès prévue pour le 22 novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1010-tFRA
Décision relative à la représentation légale commune des victimes aux fins du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1005-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel présentée par la Défense concernant la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’une décision visant à corriger la version révisée du Deuxième Document modifié de notification
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-980-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-29-Red-FRA WT 21-10-2010 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-29-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-30-FRA ET WT 21-10-2010 1-27 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-30-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'une décision visant à la version révisée du Deuxième Document modifié de notification des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-935-tFRA
Ordonnance aux fins de dépôt d’observations sur la présentation de preuves au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-921-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-27-Red-FRA WT 30-09-2010 1-1 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-27-Red-FRA
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de reclassification d'un document présenté par la République sud-africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-899-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-25-Red-FRA WT 24-09-2010 1-29 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-25-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-26-Red-FRA WT 24-09-2010 1-1 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-26-Red-FRA
Décision relative au document intitulé « Requête de la Défense aux fins d’obtenir la version française de certains actes de procédure et déclarations »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-879-tFRA
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