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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-95-Red-FRA WT 02-02-2010 1-82 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-95-Red-FRA
Ordonnance relative à la communication de l’identité de P-143
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1817-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-94-Red2-FRA WT 01-02-2010 1-88 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-94-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-93-Red2-FRA CT WT 29-01-2010 1-80 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-93-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-92-Red2-FRA WT 28-01-2010 1-81 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-92-Red2-FRA
Décision prononçant des mesures de protection au profit du témoin 323 lors de sa déposition à l'audience - Version publique expurgée
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1795-Red
ICC-01/04-01/07-T-91-Red-FRA WT 27-01-2010 1-76 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-91-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-90-FRA ET WT 26-01-2010 1-59 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-90-FRA
Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1788
Décision sur le rapport du Greffier relative à la mise en oeuvre de la décision de la Chambre du 4 décembre 2009 concernant les restrictions imposées à Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1778
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter sur la liste de ses éléments de preuve à charge le procès-verbal d’entretien avec P-219 signé par celui-ci
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1772-tFRA
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins de suppression d'informations dans la seconde déposition du témoin à charge 249 » du 18 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1149-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1395-Corr
Motifs de la deuxième décision relative aux demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1737
Deuxième décision relative aux documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e et dont la version expurgée a déjà été communiquée à la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1661-Red2
Instructions sur la manière d'approcher des tiers utiles aux enquêtes de la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1734
Décision relative à la communication de la déclaration de P-316
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1728-Red-tFRA
Troisième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1731
Décision relative à l’expurgation de la déclaration du témoin P-317
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1721-Red-tFRA
Décision sur l'appel de la Défense de Germain Katanga contre la « décision relative à la levée, au maintien et au prononcé de mesures d'expurgations » datée du 22 octobre 2009 (ICC-01/04-01/07-1551-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1725
Ordonnance relative aux mesures de protection de certains témoins cités à comparaître par le Procureur et par la Chambre (règles 87 et 88 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1667-Red
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