Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée - Transmission d'une requête en appel de la décision du Greffier en date du 30 mars 2012 en application de la norme 221 du Règlement du Greffe
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-RoR221-02/12-1-Red
Corrigendum aux « Observations du Greffier relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-3304-Conf-Exp du 5 juin 2012 et ICC-01/04-01/07-3305 du 8 juin 2012 déposées respectivement par les conseils de M. Mathieu Ngudjolo Chui et M. Germain Katanga »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3306-Corr
Observations du Greffier relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-3304-Conf-Exp du 5 juin 2012 et ICC-01/04-01/07-3305 du 8 juin 2012 déposées respectivement par les conseils de M. Mathieu Ngudjolo Chui et M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3306
Enregistrement de la désignation de Maître Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé dans l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-125
Observations du Greffier relatives à la "Demande d'examen d'une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)" datée du 6 avril 2012 et la Demande complémentaire ICC-01/04-01/07/3269,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3270
Enregistrement de la lettre du Bâtonnier National de la République Démocratique du Congo en date du 25 juillet 2011 et de la décision du Greffier procédant â la radiation de Maître Hervé Diakiese de la liste de conseils
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-609
Enregistrement de la désignation de Maître Agathe Bahi Baroan en qualité de conseil associé dans l’équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-80
Observations du Greffier sur la demande d'inscription sur la liste d'experts de [expurgé] en application de la norme 56(3) du Règlement de la Cour
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoR56-02/09-2-Red
Demande d'arrestation et de remise de Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-6
Observations du Greffier sur la « Demande de réexamen de la décision du 25 août 2008 du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour », déposée devant la Présidence le 9 septembre 2008
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoC85-01/08-2-Red
Demande adressée à tous les États parties au Statut de Rome en vue de l’arrestation et de la remise d’Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-5-tFRA
Demande adressée aux États membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies non parties au Statut de Rome en vue de l’arrestation et de la remise d’Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-6-tFRA
Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2150
Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2149
Enregistrement au dossier du procès-verbal du transport judiciaire en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3234
Observations du Greffier sur la « Requête de la Défense sur le champ de l'aide judiciaire » déposée par Maître Emmanuel Altit le 13 janvier 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-28-Red
Rapport du Greffe relatif à la transmission de la « Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome concernant le refus de la République du Tchad d' accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour concernant l' arrestation e
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-142
Enregistrement du corrigendum à la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire deposée par M. Laurent Gbagbo visée à l'annexe au document ICC-02/11-01/11-22-Anx
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-24
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-22
Transmission du rapport médical actualisé du témoin détenu DRC-D01-WWWW-0019 en application de l'Ordonnance de la Chambre du 7 décembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2833
About 478 results