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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences tenues le 2 et 4 mars 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1984
Corrigendum to document ICC-01/05-01/08-707-Conf-Exp and its annexes - Transmission to the parties of 86 applications to participate in the proceedings in redacted form
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-707-Corr
Observations du Greffe en vertu de la Norme 24bis du Règlement de la Cour en relation avec les documents ICCRoR221-01/10-1 et ICC-RoR221-01/10-2
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoR221-01/10-3
Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant les demandes a/0120/09, a/0161/09, a/0215/09 et a/0267/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1881
Observations du Greffe en vertu de la norme 24bis-1 du Règlement de la Cour faisant suite a l'arrêt de la Chambre d'appel du 9 décembre 2009 (ICC-01/04-01/07-1718-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1875
Deuxième notification des demandes en réparation aux équipes de la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1837
Décision du Greffier ordonnant la surveillance des communications de Mathieu Ngudjolo non couvertes par le secret professionnel entre le 25 septembre 2009 et le 28 janvier 2010
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1785
Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0443/09, a/0444/09, a/0445/09, a/0446/09, a/0447/09, a/0448/09, a/0449/09 et a/0450/09 représentées par Maître Nicholas Kaufman
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-67
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale des demandeurs a/0562/08,a/0563/08,a/0564/08,a/0565/08,a/0566/08,a/0567/08,a/0568/08,a/0569/08,a/0570/08,a/0571/08,a/0572/08,a/0573/08,a/0130/09,a/0131/09,a/0132/09,a
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-666
Amendement à la désignation du Bureau du Conseil public pour les victimes pour la représentation légale de la victime a/0053/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1715
Affectation de victimes au groupe principal et désignation de Me Fidel Nsita Luvengika comme leur représentant légal commun
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1679
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 24 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-HNE-17)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1675
Notification des demandes en réparation aux équipes de la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1672
Transmission aux parties de versions expurgées du «Quatrième rapport du Greffier sur l'écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de M. Mathieu Ngudjolo »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1627
Rapport du Greffier sur la notification des documents "Réponse de l'Accusation (ICC-01/04-01/07-1459)" et le document intitulé "Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissiblit
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1625
Transmission des demandes de participation expurgées a/0285/09, a/0286/09, a/0297/09 et a/0452/09 et des documents supplémentaires expurgés des demandes a/0054/08, a/0140/08, a/0141/08, a/0207/08, a/0520/08, a/0528/08, a/0529/08,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1571
Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-206
Decision du Greffier sur I'indigence des victimes a/0535/09, a/0537/09, a/0538/09, a/0539/09, a/0540/09, a/0541/09, a/0542/09, a/0544/09, a/0545/09, a/0546/09, a/0547/09, a/0548/09, a/0549/09, a/0550/09, a/0551/09, a/0557/09, a/0558/09, a/0559/09, a/05
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-195
Décision du Greffier sur l'ndigence des victimes a/0552/09, a/0553/09, a/0554/09, a/0555/09, a/0556/09, a/0563/09, a/0564/09, a/0565/09, a/0566/09, a/0567/09, a/0568/09, a/0569/09, a/0570/09, a/0571/09, a/0572/09, a/0573/09, a/0574/09, a/0575/09, a/0576/
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-197
Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0434/09, a/0435/09, a/0456/09, a/0457/09, a/0458/09, a/0459/09, a/0460/09, a/0461/09, a/0462/09 et a/0463/09 représentées par Maître Hélène Cissé
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-173
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