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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Transmission en version expurgée des demandes de participation consolidées des victimes a/0025/08, a/0051/08, a/0197/08 et a/0311/09 par application de la Décision de la Chambre du 11 avril 2011 (ICC-01/04-01/07-2827)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2831
Observations du Greffe relatives aux écritures déposées par Maître Nsita les 18 et 25 mars 2011 (ICC-01/04-01/07-2782-Conf et 01/04-01/07-2802-Conf )
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2815
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience du 9 mars 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2768
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24 et 25 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2758
Transmission des informations supplémentaires communiquées par Maître Nsita Luvengika, Représentant légal des victimes a/0025/08, a/0051/08, a/0197/08 et a/0311/09 en référence au document ICC-01/04-01/07-2706 du 15 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2737
Enregistrement de la désignation de conseil exécutée par M. Callixte Mbarushimana et son acceptation par Maître Nicholas Kaufman
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-48
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience du 20 janvier 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1156
Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant les demandes a/0160/09 et a/0114/08 en application de la Decision ICC-01/04-01/07-2642 du 10 janvier 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2646
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-03/09-118
Version modifiée du Protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de leur déposition au procès, présenté le 22 octobre 2010 par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1081-tFRA
Troisième rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-28
ADDENDUM AUX RECOMMANDATIONS SOLLICITÉES PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES AU SUJET DE LA SECONDE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DÉPOSÉE PAR CALLIXTE MBARUSHIMANA
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-27
RECOMMANDATIONS SOLLICITÉES PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES AU SUJET DE LA SECONDE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE DÉPOSÉE PAR CALLIXTE MBARUSHIMANA
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-25
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience du 22 novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1046
Transmission by the Registrar's of the observations of the Central African Republic pursuant to the Appeals Chamber's « Second order to consult with the authorities of the Central African Republic » (ICC-01/05-01/08-1018) dated 19 November 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1040
Second Rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-19
Rapport sur la procédure devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-18
Observations relatives à la Demande de révision de la Décision du Greffe du 15 Octobre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-970
TRANSMISSION D'UNE DEMANDE DE RECOMMANDATION FORMULEE PAR LES AUTORITES FRANÇAISES AU SUJET DE LA DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE SOLLICITEE PAR CALLIXTE MBARUSHIMANA
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-13
Notification des demandes en réparation aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2430
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