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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/12-01/15-T-2-Red-FRA CT WT 01-03-2016 1-98 SZ PT
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/15-T-2-Red-FRA
Décision relative aux demandes d’expurgation présentées par le Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/15-53-Red-tFRA
Mandat d'arrêt à l'encontre d'Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/15-1-Red
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-6
Version publique expurgée Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-47-Red-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision prenant acte de la non-exécution par la Libye de demandes de coopération de la Cour et en référant au Conseil de sécurité de l’ONU
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-577-tFRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité soulevée par la Défense dans l’affaire concernant Charles Blé Goudé
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-185-tFRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité soulevée par la Défense dans l’affaire concernant Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-185-tFRA
ICC-02/11-02/11-T-8-Red-FRA WT 02-10-2014 1-73 NB PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-8-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-7-Red-FRA WT 01-10-2014 1-56 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-7-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-6-Red-FRA WT 30-09-2014 1-95 NB PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-6-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-5-Red-FRA WT 29-09-2014 1-97 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-5-Red-FRA
Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour les victimes concernant la communication d’éléments de preuve par la Défense et l’inventaire des preuves
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-167-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense tendant à obtenir la modification du Document de notification des charges pour violation de la règle de la spécialité
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-151-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges afin que des faits préjudiciables en soient retirés.
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-150-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges en raison de son manque de précision
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-143-tFRA
Décision relative à des questions liées aux obligations de coopération de la Libye avec la Cour
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-563-tFRA
Sixième Décision relative au réexamen du maintien en détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-668-tFRA
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