Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Avis public concernant la décision relative à la requête déposée par l’Accusation en vertu de l’article 58 du Statut
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-193-tFRA
Décision relative à la demande déposée en vertu de la règle 103
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-185-tFRA
ICC-02/05-T-4-FRA WT 03-02-2009 1-1 NB PT
Situation au Darfour, Soudan
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-T-4-FRA
Décision relative aux demandes de participation déposées en rapport avec l’enquête sur la situation en République démocratique du Congo par les demandeurs a/0189/06 à a/0198/06, a/0200/06 à a/0202/06, a/0204/06 à a/0208/06, a/0210/06 à a/0213/06, a/02
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-545-tFRA
Décision relative aux demandes d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à l’admission des déclarations des témoins 132 et 287 et de la Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-727-tFRA
Décision demandant des éléments justificatifs supplémentaires à l’appui de la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Al Bashir
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-160-tFRA
Décision relative à la requête de Germain Katanga aux fins d’obtenir la traduction en français de la décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-719-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-717-tFRA-Corr
Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-717-tFRA
ICC-02/05-T-2-FRA WT 01-10-2008 1-1 NB PT
Situation au Darfour, Soudan
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-T-2-FRA
Décision relative à la tenue de l’audience ex parte du 1er octobre 2008 et à son ordre du jour
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-159-tFRA
Ordonnance enjoignant au Greffier de présenter un rapport sur la requête introduite par la Défense le 10 septembre 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-712-tFRA
Examen de la Décision relative à la mise en liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-694-tFRA
Décision relative à la Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la norme 37-2 du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-687-tFRA
Décision de lever les scellés apposés sur la Décision de la Chambre préliminaire du 10 février 2006 et de la reclasser
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-520-tFRA
Décision relative à la situation apparente de conflit d’intérêts concernant le Représentant légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-683-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-50-FRA ET WT 16-07-2008 1-9 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-50-FRA
ICC-01/04-01/07-T-49-FRA ET WT 15-07-2008 1-67 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-49-FRA
ICC-01/04-01/07-T-48-FRA ET WT 14-07-2008 1-29 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-48-FRA
ICC-01/04-01/07-T-47-FRA WT 11-07-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-47-FRA
About 908 results