Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Submission by the Registrar of a revised version of the E-Court Protocol of Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1003
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-945
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0520/08, a/0524/08, 0527/08, a/0053/09, a/0067/09 à a/0086/09, a/0112/09 à a/0120/09 et a/0122/09 à a/0128/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-947
Registration in the record the declaration of Mr. Andreas O'Shea accepting his appointment as associate counsel in the team of Mr. Germain Katanga and the executed undertakings
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-928
Report of the Registrar on the Provision of Lingala Interpretation for Germain Katanga at the Trial Stage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-843
Rapport du Greffe relatif à l'ordonnance de la Chambre de première instance II enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-821
Supplément d'informations et précisions du Greffier sur le troisième rapport du Greffe sur l'état d'avancement des demandes de visas pour les familles des personnes détenues dans le cadre des visites familiales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-771
Response to the questions raised by Trial Chamber II on 13 November 2008 and additional observations
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-765
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa conseil associé dans l’équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui et de son engagement prévu à l’article 22.3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-744
Troisième rapport du Greffe sur l'état d'avancement des demandes de visas pour les familles des personnes détenues dans le cadre des visites familiales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-733
Transmission à la Chambre de première Instance II de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-730
Transmission à la Présidence de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-728
Deuxième rapport du Greffe sur l'état d'avancement des demandes de passeports pour les familles des personnes détenues
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-715
Submission by the Registry of the EVD number attributed to the documents contained in the Prosecution's list of evidence
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-662
Engagement solennel de Maître Jean Chrysostome Mulamba, Représentant Légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08, a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-657
Registry report on the delayed notification of a document submitted by the Office of the Prosecutor for registration in the case record
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-656
Engagement solennel de Maître Hervé Diakiese, Représentant Légal des victimes a/0011/08,  a/0012/08,  a/0013/08,  a/0015/08, a/0016/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-613
Observations de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la « réinstallation préventive »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-585-tFRA
Victims and Witnesses Unit's considerations on the system of witness protection and the practice of "preventive relocation"
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-585
Enregistrement de procurations pour les demandeurs a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-576
About 137 results