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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Désignation provisoire de Me Fidel Luvengika comme représentant légal commun du groupe principal de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1380
Confirmation de la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les intérêts des demandeurs a/0165/09,a/0168/09,a/0206/09,a/0251/09,a/0280/09,a/0282/09,a/0283/09,a/0286/09,a/0290/09 et a/0359/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1367
Enregistrement de nouveaux mandats de représentation légale émanant des demandeurs a/0275/09 et a/0277/09 reçus par le Greffe
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1365
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0148/08, a/0520/08, a/0523/08, a/0524/08, a/0112/09, a/0114/09, a/0117/09, a/0120/09, a/0158/09, a/0163/09, a/0164/09, a/0167/09, a/
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1366
Rapport du Greffier sur la notification des autorites de la RDC du «Document in Support of Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber 'Motifs de la decision orale relative al'exception d'irrecevabilite de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1344
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC des « Motifs de la décision orale relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire (article 19 du Statut)»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1333
Transmission by the Registrar of a letter received from the DRC authorities
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1326
Enregistrement au dossier des versions expurgées du Rapport du Greffier du 8 juin 2009 (lCC-01/04-01/07-1195-Conf-Exp) et du Mémoire urgent de l'Accusation du 11 juin 2009 (ICC-01/04-01/07-1200-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1233
Transmission par le Greffier du mandat de représentation des autorités congolaises pour l'audience du 12 juin
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1199
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1197
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1198
Transmission par le Greffier des observations écrites des autorités congolaises telles que présentées à l'audience du 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1189
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0343/09, a/0353/09, a/0359/09, a/0360/09, a/0361/09, a/0380/09, a/0389/09 et a/0393/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1164
Déclarations solennelles de Maître Vincent Lurquin, Maître Fidel Nsita Luvengika et Maître Flora Mbuyu Anjelani, représentant légaux de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1168
Rapport du Greffier sur la notification aux autorités de la RDC au sujet des « Observations du BCPV sur l'exception d'irrecevabilité de l'affaire de la Défense de Germain Katanga avec une annexe confidentielle ex parte réservée au BCPV et trois annexes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1162
Communication par le Greffe de la réponse des autorités de la République Démocratique du Congo à la convocation à l'audience du 18 mai 2009 (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1138
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0279/09, a/0280/09, a/0281/09, a/0282/09, a/0283/09, a/0284/09, a/0285/09, a/0286/09, a/0288/09, a/0290/09, a/0291/09, 0/0297/09, 0/0305/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1142
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC de « l'Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve) »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1117
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0158/09, a/0163/09, a/0164/09, a/0165/09, a/0166/09, a/0167/09, a/0168/09, a/0169/09, a/0202/09, a/0203/09, a/0205/09, a/0206/09, a/0207/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1113
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08, a/0527/08, a/0067/09, a/006
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1114
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