Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24 et 25 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2758
Transmission des informations supplémentaires communiquées par Maître Nsita Luvengika, Représentant légal des victimes a/0025/08, a/0051/08, a/0197/08 et a/0311/09 en référence au document ICC-01/04-01/07-2706 du 15 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2737
Registrar's Report on the Implementation of the "Decision on Agreements as to Evidence" (ICC-01/04-01/07-2681)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2704
Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant les demandes a/0160/09 et a/0114/08 en application de la Decision ICC-01/04-01/07-2642 du 10 janvier 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2646
Registrar's report on the implementation of the "Decision on the Prosecutor's Bar Table Motions" (ICC-01/04-01/07-2635)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2645
Victims and Witnesses Unit's observations on the Defence Request to be autorised to use pictures of Prosecution witnesses in the course of its investigations"(ICC-01/04-01/07-2381-Conf)"
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2396-Red
Notification des demandes en réparation aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2430
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24,25,26,27 et 30 août 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2402
Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant la demande a/0452/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2374
Report on the implementation of protective measures for Intermediary 143
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2295
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 15 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2293
Registry's observations on the Defence request With Request to Private Session Hearings (ICC-01/04-01/07-2153)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2255
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 5 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2247
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 27 mai 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2150
Transmission des documents supplementaires expurges concernant la demande a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2139
Enregistrement au dossier du rapport complémentaire du témoin DRC-OTP-P-0418 au sujet du cliché DRC-OTP-1029-0253 à la suite de l'ordonnance orale du 22 avril 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2103
Victims and Witnesses Unit's observations on different questions in relation to the documents ICC-01/04-01/07-2061 and ICC-01/04-01/07-2060-Red
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2092
Enregistrement au dossier du rapport de l'expert en langue ngiti concernant l'audience du 4 mars 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2021
Affectation de victimes au groupe principal et désignation de Me Fidel Nsita Luvengika comme leur représentant légal commun
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1999
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences tenues le 2 et 4 mars 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1984
About 137 results