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​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-277-FRA ET WT 01-11-2024 26 A A6 A7
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • ICC-01/04-02/06-T-277-FRA
Réponse de la Défense à la requête aux fins d’effet suspensif présentée par le Représentant légal commun des victimes des attaques et aux observations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense : Ntaganda
  • ICC-01/04-02/06-2871-tFRA
Version publique expurgée de la Première Décision relative au projet de plan de mise en
œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes, ICC-01/04-02/06-2860-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2860-Red-tFRA
Version publique expurgée Additif à l’Ordonnance de réparation du 8 mars 2021, ICC-01/04-02/06-2659
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2858-Red-tFRA
Décision relative à la présentation par le Fonds au profit des victimes d’informations concernant certaines victimes sélectionnées dans l’échantillon approuvé par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2808-tFRA
Décision relative à la demande présentée au nom de Bosco Ntaganda aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant (Titre complet dans Description)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2805-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai fixé pour le
dépôt des observations visées dans l’ordonnance de mise en œuvre rendue par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2803-tFRA
Décision relative au sixième et au septième rapport périodique présentés par le Fonds
au profit des victimes concernant le
projet de plan initial de mise en œuvre
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2792-tFRA
Décision portant désignation de l’État chargé de l’exécution de la peine et relative aux observations supplémentaires présentées par Bosco Ntaganda le 26 septembre 2022 concernant son transfèrement dans l’État chargé de l’exécution (ICC-01/04-02/06
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-02/06-2787-tFRA
Ordonnance aux fins de mise en œuvre des dispositions de l’arrêt relatif aux appels interjetés contre l’Ordonnance de réparation rendue le 8 mars 2021 par la Chambre de première instance VI
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/06-2786-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-275-FRA ET WT 12-09-2022 1-32 A4 A5
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-275-FRA
Arrêt relatif aux appels interjetés contre l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance VI le 8 mars 2021
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-2782-tFRA
Addendum à la « Transmission des observations des autorités de laRépublique Démocratique du Congo relatives à la version publique expurgée du projet mis à jour du Plan de mise en œuvre du Fonds au profit des victimes », enregistrée le 6 mai 2022, ICC
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-01/04-02/06-2762
Transmission des observations des autorités de la République Démocratique du Congo relatives à la version publique expurgée du projet mis à jour du Plan de mise en œuvre du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-2760
Décision relative à la demande du Fonds au profit des victimes sollicitant une prorogation du délai fixé pour le dépôt d’informations supplémentaires concernant le projet de plan de mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/06-2749-tFRA
Décision relative au document intitulé « Request of the Common Legal Representative of the Former Child Soldiers for an extension of the time limit to respond to the Trust Fund for Victims’ Draft Implementation Plan » et à une requête supplémentaire prés
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/06-2739-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-274-FRA ET WT 30-03-2021 1-31 NB A A2 A3
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-274-FRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la Décision relative à la peine rendue par la Chambre de première instance VI le 7 novembre 2019
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-2667-Red-tFRA
Version publique expurgée de l’Ordonnance imposant des mesures provisoires relatives à un enquêteur de la Défense et traitant de questions connexes, ICC-01/04-02/06-667-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-667-Red-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de suspension d’enquêteurs et à des questions connexes, ICC-01/04-02/06-777-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-777-Red-tFRA
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