Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la Décision relative à la peine rendue par la Chambre de première instance VI le 7 novembre 2019

ICC-01/04-02/06-2667-Red-tFRA

30 mars 2021 | Chambre d’appel | Décision

Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Appel phase

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