ICC-01/04-02/06-2782-tFRA
12 septembre 2022 | Chambre d’appel | Décision
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Appel phase
Annexes
ICC-01/04-02/06-2782-AnxA-tFRA, Annex A to the Arrêt relatif aux appels interjetés contre l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance VI le 8 mars 2021
Français
(157.34 Ko | 8 Pages)
ICC-01/04-02/06-2782-AnxB-tFRA, Annex B to the Arrêt relatif aux appels interjetés contre l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance VI le 8 mars 2021
Français
(413.78 Ko | 25 Pages)