Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/11-02/11-T-9-Red-FRA WT 13-02-2015 1-84 SZ T
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-02/11-T-9-Red-FRA
Décision relative à la demande de retrait présentée par le conseil en vertu de la norme 78-1 du Règlement de la Cour et à la prorogation du délai de dépôt d'une réponse
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-02/11-197-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité soulevée par la Défense dans l’affaire concernant Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-185-tFRA
ICC-02/11-02/11-T-8-Red-FRA WT 02-10-2014 1-73 NB PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-8-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-7-Red-FRA WT 01-10-2014 1-56 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-7-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-6-Red-FRA WT 30-09-2014 1-95 NB PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-6-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-5-Red-FRA WT 29-09-2014 1-97 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-5-Red-FRA
Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour les victimes concernant la communication d’éléments de preuve par la Défense et l’inventaire des preuves
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-167-tFRA
Demande d’intervention en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve, portant sur la préservation du caractère confidentiel d’éléments de preuve émanant de la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Autres participants
  • ICC-02/11-02/11-163-Red
Décision relative à la requête de la Défense tendant à obtenir la modification du Document de notification des charges pour violation de la règle de la spécialité
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-151-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges afin que des faits préjudiciables en soient retirés.
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-150-tFRA
Enregistrement de la désignation et de la prestation de serment de Maître Geert-Jan Alexander Knoops en qualité de conseil adjoint dans l'équipe de la défense de M. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-147
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges en raison de son manque de précision
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-143-tFRA
Décision relative à la deuxième requête de la Défense aux fins d’obtenir la coopération d’États parties
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-85-tFRA
ICC-02/11-02/11-T-4-Red-FRA CT WT 01-05-2014 1-25 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-4-Red-FRA
Décision arrêtant un système de communication des éléments de preuve
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-57-tFRA
ICC-02/11-02/11-T-3-Red-FRA WT 27-03-2014 1-15 NB PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-3-Red-FRA
Décision relative à la requête de la Côte d’Ivoire aux fins de sursis à la remise de Charles Blé Goudé à la Cour
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-41-tFRA
Second rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-40
About 32 results