Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on Access to Certain Documents and the Preparation of the Examination of Prosecution Witnesses Article 68(3) of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704-tENG
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-619
Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-611
Troisième soumission de la représentation légale commune du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1671
Demande du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » en mesures de protection
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1660
Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Application by the Defence for Germain Katanga entitled “Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1642-tENG
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1642
Soumission du Représentant légal du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1637
Soumission du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » relative à la communication de l’identité des victimes représentées aux parties et portant demande de report du délai imparti par la Chambre pour déposer une requête en mesure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1632
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’ordre de d’interrogation des témoins
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1605
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant la tenue de certaines audiences du procès en République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-584
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la soumission du Bureau du Procureur concernant les témoins experts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-580
Observation du Représentant légal des victimes a/0333/07, a/0110/08, a/0111/08, a/0112/08, a/0114/08, a/0136/08, a/0314/09, a/0315/09, a/0316/09 et a/0390/09 concernant le réexamen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Monsieur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1583
Observations from the Legal Representatives of the Victims in response to the documents filed by the Prosecution and the Defence in support of their appeals against the Decision of Trial Chamber I of 14 July 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2173-tENG
Public Observations des représentants légaux des victimes en réponse aux documents déposés par l'Accusation et la Défense à l'appui de leurs appels à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance I du 14 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2173
Addendum à la réponse du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux requêtes 1461 et 1463 des équipes de Défense sur la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1544
Réponse du Représentant légal des victimes 0315/09 et 0316/09 à la demande de la Défense visant à la communication de l'identité desdites victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1543
Mémoire des Représentants légaux des victimes sur l’interprétation de l’article 25,3,a du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1539
Soumission de clarification en relation avec l’ordre de la chambre d’appel du 14 octobre 2009 concernant la [Demande de participation du représentant légaux des victimes a/0051/06, a/0078/06, a/0253/06, a/0233/06 et a/0246/08 à la procédure d’appel inter
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2167
Soumissions concernant l'application à tous les stades de la procédure dans le cadre d'une même affaire d'une décision concernant la participation des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-561
About 725 results