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​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la « Réplique à la Réponse du Bureau du Procureur et aux Observations du Greffe », ICC-02/05-01/20-757-Conf, 23 septembre 2022
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-757-Red
Version publique expurgée de la « Réponse aux observations du Bureau du Procureur, des Représentants des Victimes et du Greffe », ICC-02/05-01/20-1052-Conf-Exp, 10 janvier 2024
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-1052-Red
Version publique expurgée de la « Requête en vertu de la Règle 67-3 du Règlement de Procédure et de Preuve (Témoins [EXPURGÉ] et autres) », ICC-02/05-01/20-753-Conf, 14 Septembre 2022
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-753-Red
Version publique expurgée de la « Demande de Report de la Date de Reprise de la Présentation de la Défense », 29 décembre 2023, ICC-02/05-01/20-1048-Conf
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-1048-Red
ICC-01/21-01/25-T-010-FRA ET WT 23-06-2026 8 T
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Transcription
  • ICC-01/21-01/25-T-010-FRA
ICC-01/21-01/25-T-009-Red-FRA WT 27-05-2026 43 T
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Transcription
  • ICC-01/21-01/25-T-009-Red-FRA
Version publique moins expurgée du Mémoire final de la Défense.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1039-Red
Version publique expurgée de ‘’Requête du Bureau du Procureur aux fins de mesures de confidentialité s’agissant du document CAR-OTP-2130-3057’’, 5 mars 2021, ICC-01/14-01/18-899-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-899-Red
Version publique expurgée de « Confirmation par l’Accusation qu’elle a satisfait à ses obligations en matière de divulgation par rapport au témoin P-2625, en exécution de la décision de la Chambre de première instance V “on the Ngaïssona Defence Motion fo
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1705-Red
Version publique expurgée de “Réponse de l’Accusation aux ‘Yekatom Defence Observations on Twelfth Registry Report on the Implementation of the Restrictions on Contacts by Mr. Alfred Yekatom Ordered by Pre-Trial Chamber II’” (ICC-01/14-01/18-494-Conf-Exp)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-512-Red
Version publique expurgée des "Soumissions de la Défense concernant les incidents D et K"
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1040-Red
Version publique expurgée de la « Citation à comparaître adressée à [EXPURGÉ] »
du 16 février 2023, ICC-01/14-01/18-1757-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Avis
  • Greffe
  • ICC-01/14-01/18-1757-Red
Version publique expurgée de la « Citation à comparaître adressée à [EXPURGÉ] » du 29 avril 2022, ICC-01/14-01/18-1384-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Observations
  • Greffe
  • ICC-01/14-01/18-1384-Red
Version publique expurgée de la « Citation à comparaître adressée à [EXPURGÉ] »
du 16 février 2023, ICC-01/14-01/18-1756-Conf
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Avis
  • Greffe
  • ICC-01/14-01/18-1756-Red
Version publique expurgée de « Réponse de l’Accusation à la requête de la Défense ‘to Modify the Restrictions on Contacts and Communications to Eliminate Random Active Monitoring during Coronavirus pandemic’ » (ICC-01/14-01/18-458-Conf-Exp), ICC-01/14-01/
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-465-Red
Version publique expurgée de la ‘Réponse de la Défense de M. Yekatom à la « Version confidentielle expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer à la Défense des informations de caractère sécuritaire fournies par l
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-1524-Red
Version publique expurgée de la ‘Réponse de la Défense de M. Yekatom à la « Version confidentielle expurgée de la « Requête de l’Accusation sur le fondement des articles 64(6)(b) et 93 du Statut de Rome aux fins de délivrance d’une citation à comparaître
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-1717-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation sur le fondement des articles 64(6)(b) et 93 du Statut de Rome aux fins de délivrance d’une citation à comparaître au témoin P-2269», 15 décembre 2022, ICC-01/14-01/18-1701-Conf-Exp
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1701-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins de suspension de la publication des déclarations de P-0595, P-0732, P-1598 et P-1964 », 14 octobre 2024, ICC-01/14-01/18-2649-Conf-Red
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-2649-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de ne pas communiquer à la Défense des informations de caractère sécuritaire fournies par le témoin P-2196, par dérogation à la Règle 77 du Règlement de Procédure et de Preu
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-1508-Red
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