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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Citation à comparaître adressée à [EXPURGÉ]
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Greffe
  • ICC-01/14-01/21-740-Red
Version publique expurgée des « Éléments d’information cruciaux pour la Chambre dans le cadre du débat sur l’aptitude à être jugé de Monsieur Said. »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-653-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense aux nouvelles demandes formulées par la Représentante légale des victimes observations on the “Prosecution’s request for additional information (...) » (ICC-01/14-01/21-602-RED)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-602-Red
Version publique expurgée des « Éléments d’informations portant sur la teneur du « Medical Officer’s Report » du 12 juin 2023 (ICC-615-SECRET-Exp) et demande de reconsidération de la décision de la Chambre du 13 juin 2023 ordonnant une expertise conformém
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-617-Red
Version publique expurgée des "Éléments d’information à la suite du « Registry Report on the implementation of the Restrictions on Contact Ordered by Trial Chamber VI » (ICC-01/14-01/21-677-Conf-Exp)." (ICC-01/14-01/21-679-Conf-Exp).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-679-Red
Version publique expurgée de la "Réponse au « Fourth Registry Report » (ICC-01/14-01/21-782-Conf-Exp) et demande de reconsidération d’un point de la « Decision on the Defence Application for Interim Release of Mahamat Said Abdel Kani and Contact Restricti
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-788-Red
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation de répliquer à la « Registry’s Submissions under Regulation 24bis of the Regulations of the Court in relation to the Defence’s “Eléments d’informations cruciaux au soutien d’une demande de reconsidé
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-770-Red
Version publique expurgée de la « Demande de communication aux experts d’éléments d'information indispensables portant sur la spécificité de ce que recouvre concrètement la participation de l’accusé au procès devant la Cour Pénale Internationale (...) »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-642-Red
Version publique expurgée des “Observations de la Défense sur les « Registry’s Submission following Trial Chamber VI’s’ « Order pursuant to rule 135 of the Rules of Procedure and Evidence» » en date du 20 juillet 2023 » (ICC-01/14-01/21-626-RED).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-626-Red
Version publique expurgée des "Éléments d’information sur les enquêtes en cours de la Défense dans les suites de la conférence de mise en état du 28 janvier 2022" (ICC-01/14-01/21-237-Conf-Exp).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-237-Red
Version publique expurgée des "Soumissions de la Défense portant sur le besoin de réévaluer le régime actuel des restrictions aux communications de Monsieur Said afin de lui permettre de jouir de son droit de participer effectivement à sa Défense et de re
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-900-Red
Version publique expurgée de la "Demande de la Défense visant à obtenir la mise en œuvre de la décision de la Chambre du 3 mars 2022 (ICC-01/14-01/21-247-Conf) afin que le droit à la vie privée et familiale de Monsieur Said, présumé innocent, soit respect
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Motion
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-350-Red
Version publique expurgée de « Information concernant les éléments du dossier médical dont Monsieur Said dispose au 10 juin 2024 ». (ICC-01/14-01/21-783-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Information
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-783-Red
Version publique expurgée de l'"Information de la Défense afin de porter au dossier de l’affaire les éléments utiles non communiqués par l’Accusation concernant le déroulé de l’instruction de P-3111 par le Bureau du Procureur et la position de la Défense
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Information
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-362-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for additional information or in the alternative for reclassification » (ICC-01/14-01/21-597-SECRET) » (ICC-01/14-01/21-597-SECRET-exp) ». ICC-01/14-01/21-600-Red
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-600-Red
Version publique expurgée de la « Demande de report de la conférence de mise en état prévue le 7 février 2023 » (ICC-01/14-01/21-592-SECRET-exp).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-592-Red
Décision mettant fin à la procédure
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-780-tFRA
Version publique expurgée Observations des Représentants Légaux des Victimes sur la Requête du Procureur ICC-02/05-03/09-752-Conf en Reconsidération de la « Décision (2ème Décision) sur sa demande aux fins de retrait des charges contre Abdallah Banda Abak
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • ICC-02/05-03/09-773-Red
ICC-02/05-03/09-T-031-Red-FRA WT 21-07-2026 29 T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • ICC-02/05-03/09-T-031-Red-FRA
Avis de retrait des charges portées contre Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-03/09-779-tFRA
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