Filtre par affaire :
Filtre par situation :
Sang, Joshua Arap
Responsable des opérations à Kass FM à Nairobi (Kenya) (et animateur radio pendant les violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011
Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et William Samoei Ruto. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012. L’affaire à l’encontre de Joshua Arap Sang et William Samoei Ruto a été close le 5 avril 2016.
Sneidel, Saif Suleiman
Saif Suleiman Sneidel, aussi connu sous le nom de Saif Rabee Al-Agouri ou Saif Rabee Al-Jazwi, de nationalité libyenne. Il est suspecté d’être un membre du 'Groupe 50', un sous-groupe de la Brigade Al-Saiqa commandé par Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, et désigné dès mai 2017 comme « commandant de terrain » puis comme officier au grade de premier lieutenant dès février 2018.
Mandat d'arrêt émis le 10 novembre 2020. Levée des scellés sur la version publique expurgée le 8 août 2025.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtre, de torture et d'outrages à la dignité de la personne, qui auraient été commis à Benghazi ou dans ses environs, en Libye, le 3 juin 2016 ou avant et jusqu'au 17 juillet 2017 environ.
Vasilyevich Gerasimov, Valery
Né le 8 septembre 1955, Chef d'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie et Premier vice-ministre de la Défense de la Fédération de Russie au moment des faits allégués.
Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), et du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k)) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire qu'il porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28 du Statut de Rome).
Vladimirovich Putin, Vladimir
Né le 7 octobre 1952, le Président de la Fédération de Russie.
Serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et du crime de guerre de transfert illégal de population (enfants), et ce, de certaines zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie (au sens des articles 8-2-a-vii et 8-2-b-viii du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé, à partir du 24 février 2022 au moins. Il existe des motifs raisonnables de croire que Vladimir Poutine est individuellement responsable au pénal des crimes susmentionnés, i) pour avoir commis ces crimes directement, conjointement avec d’autres personnes et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25-3-a du Statut de Rome), et ii) pour avoir omis d’exercer le contrôle qui convenait sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis ces crimes ou ont permis qu’ils soient commis, et qui étaient sous son autorité et son contrôle effectifs, conformément aux règles relatives à la responsabilité du supérieur hiérarchique (article 28-b du Statut de Rome).
Yekatom, Alfred
Ressortissant de la République centrafricaine, né le 23 janvier 1975 à Bimbo. Ancien caporal-chef des Forces armées centrafricaines et membre du Parlement en RCA. Aurait commandé un groupe d'environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Egalement connu sous les noms d'« Alfred Saragba », « Rombho », « Rambo », « Rambot », « Rombot », « Rhombot », « Rombo » ou « Romboht ».
M. Yekatom serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014:
crimes contre l'humanité : le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, et autres actes inhumains; et
crimes de guerre : le meurtre, la torture et traitements inhumains, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.