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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance II
Présidence
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Article 85 Chambre
Président de la Section préliminaire
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
Situation en Libye
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Situation dans l'État de Palestine
Situation dans la République des Philippines
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Situation en Géorgie
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
Situation en République du Burundi
Situation en République gabonaise
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
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Situation en Ukraine
Situation en République démocratique du Congo II
Situation en République de Lituanie/République du Bélarus
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative aux requêtes aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la
communication
Le Procureur c. Germain Katanga
20 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-484-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter aux éléments de preuve sur lesquels elle entend s’appuyer lors du procès la version non expurgée d’un rapport d’expert sur la détermination de l’âge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1341-tFRA
Order authorising the lifting of redactions to, and seeking submissions on, one document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1340
Decision on the Requests for leave to appeal the Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
20 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-484
Decision on prosecution's application for authorisation to add the non-redacted version of an expert report on age determination to the evidence to be relied on at the trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1341
Ordonnance autorisant le rétablissement de passages supprimés dans un document et invitant les parties à déposer des conclusions concernant ce document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1340-tFRA
Decision on the Prosecution's Urgent Application for Extension of Time
Le Procureur c. Germain Katanga
20 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-493
Decision, in limine, on Victim Participation in the appeals of the Prosecutor and the Defence against Trial Chamber I's Decision entitled "Decision on Victims' Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1335
Décision avant dire droit concernant la participation des victimes aux appels interjetés par le Procureur et la Défense contre la décision de la Chambre de première instance I intitulée « Décision relative à la participation des victimes »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1335-tFRA
Decision on the request of the OPCV and on the prosecution's filing which Concern the Trial Chamber's decision inviting the parties' observations on applications for participation of victims issued on 6 May 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1333
Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et au document déposé par l’Accusation au sujet de la décision de la Chambre de première instance invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1333-tFRA
Decision on the Defence's Applications for the Admission of its Late Filing and Leave to Appeal
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-478
Decision on the Set of Procedural Rights Attached to Procedural Status of Victim at the Pre-Trial Stage of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-474
Decision on the Defence for Mathieu Ngudjolo Chui's Request concerning translation of documents
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-477
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui concernant la traduction de documents
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-477-tFRA
Order to the Prosecution to Review and Resubmit its Previous Requests for Redactions Pursuant to 13 May 2008 First Appeals Chamber Judgment
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-479
Décision relative aux requêtes de la Défense aux fins d’admission d’un document déposé tardivement et d’autorisation d'interjeter appel
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-478-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des déclarations de témoins »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-476-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des déclarations de témoins »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-475-tFRA
Décision relative à l’ensemble des droits procéduraux associés à la qualité de victime dans le cadre de la procédure préliminaire en l’espèce
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-474-tFRA
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