Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
(-)
Chambre d’appel
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
ALL
(-)
Situation en République démocratique du Congo
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Décision de la Chambre d’appel relative à la requête déposée le 7 février 2007 par le conseil de la Défense de Thomas Lubanga Dyilo aux fins de la modification du délai prévu à la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-827-tFRA
Decision of the Appeals Chamber on the request of counsel to Mr. Thomas Lubanga Dyilo for modification of the time limit pursuant to regulation 35 of the Regulations of the Court of 7 February 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-827
Spanish translation of the Decision of the Appeals Chamber on the request of counsel to Mr. Thomas Lubanga Dyilo for modification of the time limit pursuant to regulation 35 of the Regulations of the Court of 7 February 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-827-tSPA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-824-tFR
"Judgment on the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled ""Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo""
"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-824-tCMN
Arabic translation of Judgment on the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-824-tARB
Spanish translation of "Judgment on the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo"
"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-824-tSPA
Judgment on the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-824
Scheduling order for Judgment on the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-819
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjetépar Thomas Lubanga Dyilo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-819-tFRA
Directions of the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-805
Prescriptions de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-805-tFRA
Prescriptions et décision de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-800-tFR
Directions and Decision of the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-800
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par la Défense contre la Décision sur la confirmation des charges rendue le 29 janvier 2007 par la Chambre préliminaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-799-tFR
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the Defence Appeal Against the Pre-Trial Chamber's 'Décision sur la confirmation des charges' of 29 January 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-799
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision du 3 octobre 2006 relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense en vertu de l’article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 Décembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-772-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative aux requêtes et aux requêtes modifiées aux fins d’expurgations introduites par l’Accusation en vertu de la r
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 Décembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-773-tFR
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision de laChambre préliminaire I intitulée « Deuxième décision relative aux requêtes et aux requêtes modifiées aux fins d’expurgations introduites par l’Accusation en vertu de la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 Décembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-774-tFRA
Spanish translation of "Judgment on the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled Second Decision on the Prosecution Requests and Amended Requests for Redactions under Rule 82"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 Décembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-774-tSPA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
34
Page
35
Page
36
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »