ICC-01/05-01/08-2927
06 janvier 2014 | Greffier | Transmission
Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine
Classé au cours de la Procès phase
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Annexes
ICC-01/05-01/08-2927-AnxIII-Red, Annexe III: Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
Français
(631.5 Ko | 3 Pages)
ICC-01/05-01/08-2927-AnxI-Red, Annexe I : Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
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(214.44 Ko | 2 Pages)
ICC-01/05-01/08-2927-AnxII-Red, Annexe II: Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
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(588.38 Ko | 3 Pages)