ICC-01/05-01/08-2927
06 janvier 2014 | Greffier | Transmission
Case: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine
Filed during the Procès phase
Download
Document: Français (132.44 KB | 4 Pages)
Annexes
ICC-01/05-01/08-2927-AnxIII-Red, Annexe III: Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
Français
(631.5 KB | 3 Pages)
ICC-01/05-01/08-2927-AnxI-Red, Annexe I : Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
Français
(214.44 KB | 2 Pages)
ICC-01/05-01/08-2927-AnxII-Red, Annexe II: Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
Français
(588.38 KB | 3 Pages)