Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Requête du représentant légal des demandeurs a/0114/08 et a/0390/09 visant à informer la Chambre de l’évolution de la situation des demandeurs et postulant l’obtention d’un délai complémentaire permettant la collecte et la communication des informatio
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1798
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux "Observations de la Défense sur le droit des victimes d'interroger les témoins de la Défense et sur la notion d'"intérêt personnel"'
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2267
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la Requête de la Défense aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux térmoins par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2264
Quatrième soumission du représentant légal commun du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l'identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1789
Requête du représentant légal des demandeurs a/0114/08 et a/0390/09 visant à informer la Chambre de la survenance d’un élément nouveau et postulant l’obtention exceptionnelle d’un délai permettant la collecte d’informations concernant la situation des
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1775
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur le rapport de la DAVT du 11 janvier 2010 et sur d’autres questions connexes relatives à la protection de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1776
Soumission des représentants légaux de victimes aux fins d'obtention de l'autorisation d'interroger l'expert sur les noms congolais et la Représentante du Secrétaire Général de l'ONU pour les enfants et de conflits armés.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2218
Demande de participation à l'audition du témoin Radhika COOMARASWAMY
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2220
Réponse conjointe des représentants legaux des victimes aux Observations de la Defense relatives à la jurisprudence de l'Affaire Lubanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-657
Observations conjointes des Représentants Légaux des Victimes quant aux conséquences de l’arrêt de la Chambre d'appel du 8 décembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2211
Observations du Représentant légal du groupe principal des victimes sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui visant à obtenir de la Chambre des instructions sur la manière d’approcher des tiers quant à certains témoins à charge Articles
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1719
Request for a Decision on Victim Participation
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-01/09-59
Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on Access to Certain Documents and the Preparation of the Examination of Prosecution Witnesses Article 68(3) of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704-tENG-Corr
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68 (3) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704
Joint Observations of the Legal Representatives of the Victims on Access to Certain Documents and the Preparation of the Examination of Prosecution Witnesses Article 68(3) of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704-tENG
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-619
Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-611
FINAL WRITTEN OBSERVATION OF VICTIMS REPRESENTED BY AKIN AKINBOTE
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-02/09-236
Troisième soumission de la représentation légale commune du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1671
Demande du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » en mesures de protection
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1660
About 603 results