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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense : Ongwen
Chambre de première instance IX
Chambre préliminaire II
Greffier
Bureau du conseil public pour les victimes
Représentants légaux des victimes
Chambre d’appel
Défense
Autres participants
Présidence
Amicus Curiae
Chambre de première instance
Le Fonds au profit des victimes
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Conseil de permanence
Greffe
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Bureau du Procureur et Bureau du conseil public pour les victimes
Représentants des États
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Rapport du Greffier sur l'état d'execution des mandats d'arrêt dans la situation en Ouganda
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 octobre 2006
Transmission
Greffier
ICC-02/04-01/15-74
ORDER TO THE REGISTRAR AND THE PROSECUTOR FOR THE SUBMISSION OF INFORMATION ON THE STATUS OF THE EXECUTION OF THE WARRANTS OF ARREST IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 septembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-72
ORDONNANCE ENJOIGNANT AU GREFFIER ET AU PROCUREUR DE PRÉSENTER DES INFORMATIONS SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L’EXÉCUTION DES MANDATS D’ARRÊT DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 septembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-72-tFRA
Scheduling Order for "Decision on the Prosecutor's Application for Appeals Chamber to give suspensive effect to prosecutors application fo Extraordinary Review
Le Procureur c. Dominic Ongwen
5 septembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65
Prosecutor’s Application to Separate the Senior Legal Adviser to the Pre-Trial Division from Rendering Legal Advice Regarding The Case
Le Procureur c. Dominic Ongwen
31 août 2006
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-71
Request to unseal Pre-trial Chamber's Decision dated the 10th day of July 2006 and renewal of request to Unseal All Previous Filings, Decisions and Court Proceedings Related to the Subject Matter of that Decision
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 juillet 2006
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-67
Decision on the Prosecutor's "Application for Appeals Chamber to Give Suspensive Effect to Prosecutor's Application for Extraordinary Review"
Le Procureur c. Dominic Ongwen
14 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-66
Ordonnance portant calendrier aux fins de la « Décision relative à la demande du Procureur visant à ce que la Chambre d’appel ordonne que la demande d’examen extraordinaire ait un effet suspensif »
Le Procureur c. Dominic Ongwen
12 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-65-tFRA
Decision on the Prosecutor's Applications for Leave to Appeal dated the 15th Day of March 2006 and to Suspend or Stay Consideration of Leave to Appeal dated the 11th day of May 2006
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-64
Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’autorisation d’interjeter appel déposée le 15 mars 2006 et à la demande sollicitant un sursis à l’examen de la demande d’autorisation d’interjeter appel ou une suspension de cet examen déposée le
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-64-tFRA
Versement au dossier par le Greffier du procès verbal de transmission à la République d'Ouganda des rectificatifs aux mandats d'arrêt et à leurs annexes en Acholi
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 juillet 2006
Transmission
Greffier
ICC-02/04-01/15-69
Versement au dossier par le Greffier du procès verbal de transmission à la République démocratique du Congo des rectificatifs aux mandats d'arrêt et à leurs annexes en Acholi
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 juillet 2006
Transmission
Greffier
ICC-02/04-01/15-68
Versement au dossier par le Greffier du procès verbal de transmission à la République du Soudan des rectificatifs aux mandats d'arrêt et à leurs annexes en Acholi
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 juillet 2006
Transmission
Greffier
ICC-02/04-01/15-70
DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DU PROCUREUR DATÉE DU 3 JUILLET 2006 AUX FINS DE LEVÉE DE SCELLÉS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-63
DECISION ON THE PROSECUTOR'S REQUEST OF 3 JULY 2006 FOR UNSEALING OF DOCUMENTS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-63-tENG
Request to Unseal Prosecutor's Notification that Government of Uganda Will Continue Efforts to Execute Warrant of Arrest Naming Dominic Ongwen Filed- on 11 April 2006
Le Procureur c. Dominic Ongwen
3 juillet 2006
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-62
DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION D'UN JUGE UNIQUE POUR LA LEVÉE DES SCELLÉS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
30 mai 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-61
DECISION APPOINTING A SINGLE JUDGE FOR UNSEALING OF DOCUMENTS
Le Procureur c. Dominic Ongwen
29 mai 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-61-tENG
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber
Le Procureur c. Dominic Ongwen
24 mai 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-60
DÉCISION RELATIVE AU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D’APPEL
Le Procureur c. Dominic Ongwen
24 mai 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-60-tFRA
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