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Documents publics

Twelfth transmission to the Trial Chamber of applications for participation in the proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1723
Twelfth transmission to the parties and the legal representatives of the applicants of redacted versions of applications for participation in the proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1724
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, rendue par la Cha
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1722-tFRA
Prosecution’s Response to the Victims Legal Representative Mr Zarambaud Assingambi’s Aplication for Participation (ICC-01/05-01/08-1704-Conf) and Observations (ICC-01/05-01/08-17140-Conf) to the Defence Document in Support of against the Summary and Deci
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1718
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1719
Réplique de la Défense aux observations du représentant légal de victimes au document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense du 5 September 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1717
Version publique expurgée Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le ‘’Document à l’appui de l’acte d’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 30 aout 2011 et sa version com
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1714-Red
Prosecution’s Response to the “Document à l'appui de l' Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée " Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pier
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1715
Public Redacted Version of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo" of 2 September 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1691-Red
Version publique expurgée de la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo datée du 2 septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1691-Red-tFRA
Order to Strike a Document from the Case Record
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1710
Order on the filing of submissions by victims and by Mr Bemba Gombo and the Prosecutor
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1711
Decision inviting observations on « Defence Response to the application of the Legal Representative of Victims Mr Zarambaud to question witness 0033 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1707
Order on the time limit for the filing of the Prosecutor's response to the document in support of the appeal
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1705
Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, en date du 24 août 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1703
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 1er septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1704-Red2
Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée "Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accompl
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1702
Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1691
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the "Summary of the Decision on the 'Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoir civiques en
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1697
Defence Response to the application of the Legal Representative of Victims Mr Zarambaud to question witness 0033
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1679-Red
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