Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo"

ICC-01/05-01/08-1691

02 septembre 2011 | Chambre de première instance III | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

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