Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, rendue par la Cha

ICC-01/05-01/08-1722-tFRA

09 septembre 2011 | Chambre d’appel | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase