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Documents publics

Enregistrement au dossier du procès-verbal du transport judiciaire en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3234
Order on the procès-verbal of the judicial site visit to the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3233-tENG
Ordonnance relative au procès-verbal du transport judiciaire en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3233
Ordonnance portant instructions en vue de favoriser la publicité de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3226
Prosecution’s response regarding its investigations into the alleged false testimony of witness P-159
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3225
Urgent Request for Convening a Status Conference on the Detention of Witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228, and DRC-D02-P-0350 (Regulation 30 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-01/07-3224
Order to the Prosecutor regarding the alleged false testimony of witness P-159
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3223
Public redacted version of Order on the arrangements for the submission of the written and oral closing statements (regulation 54 of the Regulations of the Court) (ICC-01/04-01/07-3218-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218-Red-tENG
Version publique expurgée de « Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour) » (ICC-01/04-01/07-3218-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218-Red
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3217-Red
Demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3220
Observations du Conseil de permanence sur la requête du témoin DRC-D02-P-0350 en date du 15 décembre 2011 tendant à obtenir communication de son dossier médical
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3219
Order on the arrangements for the submission of the written and oral closing statements (regulation 54 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218-tENG
Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218
Decision on the Defence for Mathieu Ngudjolo Chui’s application for a complete review of the transcripts of his evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3216-tENG
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui concernant la révision complète des transcriptions de la déposition de ce dernier
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3216
Requête de la Défense pour la révision complète des transcriptions de la déposition de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3215
Decision on the judicial site visit to the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3213-tENG
Décision relative au transport de la Chambre en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3213
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Demande d’admettre un rapport de Human Rights Watch en preuve documentaire » formulée par le Représentant légal commun du groupe principal des victimes (ICC-01/04-01/07-3205)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3208
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