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Documents publics

Observations of the Legal Representative of Victims a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08 a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 and a/0035/08 on the evidence adduced by the Prosecutor
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-689-tENG
Observations du Représentant Légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08 sur les éléments de preuve produits par le Procureur.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-689
Décision relative à la Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la norme 37-2 du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-687-tFRA
Decision on the "Requête urgente sollicitant l'extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l'audience de confirmation des charges"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-687
Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-685
Observation de la Représentante Légale des Victimes a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07, a/0331/07, a/0038/0/, a/0039/08, a/0043/08, a/0044/08, a/0046/08, a/0049/08, a/0050/08, a/0051/08, a/0055/08, a/0056/08, a/0057/08, a/0060/08, a/0061/08, a/0066/08,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-684
Décision relative à la situation apparente de conflit d’intérêts concernant le Représentant légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-683-tFRA
Decision on the Apparent Conflict of Interest in relation to the Legal Representative of Victims a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 and a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-683
Observations de la Défense relatives à la détention préventive de Monsieur Ngudjolo en réponse aux observations émises par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-676
Prosecution's Eighth Report on the Status of the Procedures Initiated Pursuant to Articles 54(3)(e), 73 and 93 in Relation to Those Items Identified as of a Potentially Exculpatory Nature under Article 67(2) of the Statute or as Material to the Defence
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-679
Order to File Document DRC-OTP-0039-0299.
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-677
Enregistrement du document DRC.00039.299 + annexe 1 confidentielle
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-681
Demande de report des conclusions finales devant être faites par le BCPV pour le compte des victimes a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-680
Reasons for the "Decision on 'Victims and Witnesses Unit's considerations on the system of witness protection and the practice of 'preventive relocation" and 'Prosecution's request for leave to file a response to 'Victims and Witnesses Unit's
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-675
Motifs de la Décision relative aux « Observations de l’Unité d’aide aux victimes et auxtémoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la “réinstallation préventive” » et à la « Requête de l’Accusation sollicitant l’autorisa
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-675-tFRA
Observations des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur la détention préventive de Monsieur Germain KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-673
Decision concerning observations on the review of the pre-trial detention of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-668
Observations de la Défense sur le cas de Maître Jean-Chrisostome Mulamba Nsokoloni en sa qualité de Représentant légal des Victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08 relative
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-669
Decision on the consultations under rule 124(1) of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-672
Décision relative à la tenue de consultations en vertu de la règle 124-1 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-672-tFRA
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