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Documents publics

Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) pursuant to the new disclosure calendar
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-450
Observations de l’Accusation sur le réexamen de la détention provisoire de Laurent Gbagbo selon l’article 60(3) du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-445-Red
PUBLIC EXPURGÉ Soumissions de la défense sur les conditions d’application des dispositions de l’article 58(1), faites à l’invitation de la Chambre, dans le cadre du réexamen périodique de la détention.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-446-Red
Observations of the common legal representative of victims on the periodic review of Mr Gbagbo’s detention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-444-tENG
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-444
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la « décision d'ajournement de l'audience de confirmation des charges conformément à l'article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/11-01/11-442
Prosecution’s Response to the Defence “Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3 juin 2013“
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-443
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) de la Règle 118 (2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-441
Demande relative à la réponse de la Défense datée du 24 juin 2013 (ICC-02/11-01/11-438)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-440
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-439
Réponse de la défense à la demande présentée par le Procureur d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (ICC-02/11-01/11-435) et observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-438
Response of the Common Legal Representative to the “Prosecution’s application for leave to appeal the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute””
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-437
Décision sur la Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red-tFRA
Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red
Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red
Décision sur la Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red-tFRA
Decision on the "Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu'elle puisse déposer une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision «adjourning the heari
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-434
Décision relative à la requête urgente de la Défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision portant ajourne
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-434-tFRA
Prosecution’s application for leave to appeal the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-435
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision « adjourning the hearing on the co
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-433
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