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Documents publics

Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597-Corr
Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le document contenant les charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-598-Corr-Red
Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597
Decision on the "Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire."
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-595
Prosecution’s response to the Defence « Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire. »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-594
Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-593-Red
Rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-39
Defence response to the observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-38
Prosecution’s Submission of Document amendé de notification des charges, l’Inventaire amendé des éléments de preuve à charge, and le Tableau amendé des éléments constitutifs des crimes, and Response to issues raised by Pre-Trial Chamber I’
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-592
Observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-02/11-37-Red
Prosecution’s Response to the Defence’s “Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/1101/11-585)”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-590
Decision on the Defence request for extension of time
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-589
Prosecution’s Communication of Evidence Disclosed to the Defence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-591
Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la défense pour déposer d’éventuelles demandes d’expurgation et d’éventuelles demandes de mesures de protection.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-587
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/11-01/11-585)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-586
Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-585
Decision on the "Prosecution's request for an extension of the page limit for the amended document containing the charges"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-582
Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-584
Decision on the Prosecutor's and the OPCV's requests for extension of time
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-29
Prosecution’s communication of incriminating Evidence disclosed to the Defence on 19 December 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-580
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