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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Transmission
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Avis
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Ordonnance
Réplique
Type de Décision
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Ordonnance
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Greffier
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Laurent Gbagbo
Chambre préliminaire I
Défense : Blé Goudé
Représentants des États
Chambre préliminaire III
Autres participants
Présidence
Chambre de première instance I
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Préliminaire
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Version publique expurgée - Décision relative à l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure devant la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 novembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-286-Red-tFRA
Registration into the record of the case of materials presented during the hearings held in open and closed session on 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-HNE-5 to ICC-02/11-01/11-HNE-14-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
1 novembre 2012
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/11-285
Public redacted version - Prosecution Response to Defence Requests Relating to Detention Review Hearing of 30 October 2012 (ICC-02/11-01/11-276 and ICC-02/11-01/11-277)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
29 octobre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-281-Red
Requête de la Défense en report de l'audience fixée par la Chambre Préliminaire dans son ordonnance du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270) au 30 octobre 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-277
Requête de la défense du Président Gbagbo portant sur le déroulement de l’audience prévue le 30 octobre 2012 conformément à la Décision de la Chambre préliminaire du 19 octobre 2012 (ICC-02/11-01/11-270)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
25 octobre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-276
Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 19 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-272
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 19 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
19 octobre 2012
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-273
Public redacted version - Prosecution’s request pursuant to Article 69(3), Rule 135 and Regulation 35 to submit additional information regarding the conditions of detention of Mr Laurent Gbagbo in Korhogo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 octobre 2012
Requête
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-260-Red
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 9 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
9 octobre 2012
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-261
Décision relative aux questions liées à la procédure prévue à la règle 135 du Règlement de procédure et de preuve et portant report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 octobre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-201-tFRA
Décision relative à plusieurs questions concernant l’audience consacrée à la détermination de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
20 septembre 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-249-tFRA
Requête de la Défense aux fins de rejet des «Views and concerns of victims in relation to the “Order scheduling a hearing in relation to Mr. Gbagbo’s fitness to take part in the proceedings against him” and on the Defence’s request for postponement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 septembre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-248
Réponse de l’Accusation à la Demande de la Défense de report de l’audience (ICC-02/11-01/11-243)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 septembre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-244
Views and concerns of victims in relation to the “Order scheduling a hearing in relation to Mr. Gbagbo’s fitness to take part in the proceedings against him” and on the Defence’s request for postponement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 septembre 2012
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-245
Vues et préoccupations des victimes concernant l’Ordonnance fixant une audience relative à la capacité de M. Gbagbo à prendre part aux procédures et la demande de la Défense de reporter de ladite audience
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 septembre 2012
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-246
Demande de report de l’audience de « fitness hearing » prévue pour les 24 et 25 septembre 2012 (ICC-02/11-01/11-241)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
14 septembre 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-243
Ordonnance portant convocation d’une audience consacrée à la question de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 septembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-241-tFRA
Ordonnance aux fins de nouveau dépôt des Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 septembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-238-tFRA
Corrigendum of Public Document ICC-02/11-01/11-228 - Observations on the legal principles applicable to the determination of a suspect’s fitness
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
24 août 2012
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-228-Corr
Prosecution Response to the Defence request for application for leave to appeal the Single Judge's "Decision on the OPCV's 'Request for leave to submit observations and Request to access the Expert Reports' (ICC-02/11-01/11-211)"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
24 août 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-231
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