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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour les victimes
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Observations of the OPCV as Legal Representative to the Defence's document in support of the Appeal against Trial Chamber III's "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge" of 24 June 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-867
Demande supplementaire du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs de répondre aux observations du Bureau du Procureur et de la Défense concernant les 192 nouvelles demandes de participation de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-870
Observations déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes, agissant en tant que représentant légal, concernant le Mémoire à l’appui de l’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-867-tFRA
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes eu égard à l'appel interlocutoire interjeté par la Défense à l'encontre de la Décision concernant le maintien en détention de l'accusé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-862
Observations of the OPCV as Legal Representative of the Victims on the Defence's Interlocutory Appeal Against the Decision on the Continued Detention of the Accused
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-862-tENG
Demande du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs de répondre aux observations du Bureau du Procureur et de la Défense concernant les 192 nouvelles demandes de participation de victimes aux procédures
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-860
Application by the OPCV in its Capacity as Legal Representative of the Victims for Participation in the Interlocutory Appeal Filed by the Defence Challenging the Decision of Trial Chamber III of 28 July 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-848-tENG
Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes aux fins de participation à l'appel interlocutoire interjeté par la Défense à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance III du 28 juillet 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 août 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-848
Observations of the Legal Representative regarding the review of the detention of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
15 juillet 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-825
Legal Representative's Response to Prosecution's request for restriction on the use of non-public material for Defence investigations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-788
Submissions by the Legal Representative on the supplementary information provided by the Central African Republic on national law
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 mai 2010
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-773
Response by the Legal Representative to the “Requête de la Défense aux fins de faire intervenir un témoin-expert en Droit de Procédure Pénale de la République Centrafricaine”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
26 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-762
Response by the Legal Representative to the Defence’s First and Second Requests in order to inform the Chamber of new developments in the judicial proceedings in the Central African Republic
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-759
Corrigendum to the “Response by the Legal Representative of Victims to the Defence's Challenge on Admissibility of the Case pursuant to articles 17 et 19 (2) (a) of the Rome Statute with 102 Annexes Confidential ex parte OPCV only and same Annexes Pub
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-756
Réponse du Représentant légal des demandeurs a/0293/08, a/0511/08, a/0512/08, a/0513/08, a/0515/08, a/0516/08, a/0517/08, a/0562/08, a/0563/08, a/0564/08, a/0565/08, a/0566/08, a/0567/08, a/0568/08, a/0569/08, a/0570/08, a/0571/08, a/0572/08, a/0573/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-746
Réponse du représentant légal des victimes à la Requête de la Défense en vue de contester la recevabilité de l’affaire conformément aux articles 17 et 19-2-a du Statut de Rome, accompagnée de 102 annexes confidentielles, ex parte et réservées au Burea
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-742-tFRA
Response by the Legal Representative of Victims to the Defence's Challenge on Admissibility of the Case pursuant to articles 17 et 19 (2) (a) of the Rome Statute with 102 Annexes Confidential ex parte OPCV only and same Annexes Public Redacted
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-742
Response by the Legal Representative of Victims to the Defence's Challenge on Admissibility of the Case pursuant to articles 17 et 19 (2) (a) of the Rome Statute with 102 Annexes Confidential ex parte OPCV only and same Annexes Public Redacted
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 avril 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-742-Corr
Application of the Legal Representative to extend the time limit for the submission of observations with regard to the admissibility proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
23 mars 2010
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-732
Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08,a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 e
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 mars 2010
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-719
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