Observations déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes, agissant en tant que représentant légal, concernant le Mémoire à l’appui de l’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée

ICC-01/05-01/08-867-tFRA

30 août 2010 | Bureau du conseil public pour les victimes | Observations

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

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