Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Réponse
Requête
Transmission
Observations
Communiqué
Rapport
Requête
Transmission
Appel
Réplique
Avis
Information
Avis
Motion
Procuration
Ordonnance
Preuves
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Autres participants
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Chambre préliminaire
Défense : Ngudjolo
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA01
OA03
OA07
OA02
OA13
OA05
OA11
OA18
OA12
OA06
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA21
OA04, OA05, OA06
OA10
OA14
OA19
OA09
OA15
OA12, OA13
OA17, OA18
OA05, OA06
OA20
OA04, OA06
OA01, OA02
OA5
OA16
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Prosecution response to Mr Ntaganda’s motion for reconsideration of a discrete portion of the “Decision on the Prosecution request for redactions” (ICC-01/04-02/06-562)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
29 avril 2015
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-576
Request on behalf of Mr Ntaganda seeking reconsideration of the Chamber's oral decision of 22 April 2015 on the Prosecution request to amend its List of Evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
29 avril 2015
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-577
Prosecution’s response to the Defence request in “Response on behalf of Mr Ntaganda to Prosecution request for authorisation of non-disclosure of five documents obtained pursuant to article 54(3)(e)” or, in the alternative, leave to reply
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
28 avril 2015
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-574
Version publique expurgée Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542-Red
Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542
Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3541
Decision on the “Request by the Board of Directors for extension of time to submit Observations on Reparations Procedure”
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3541-tENG
Decision on the “Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l’article 85”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-285-tENG
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l'article 85 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-285
Decision on the request by the United Nations for extension of the deadline for submitting observations in the reparations proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3542-tENG
Submission on behalf of Mr Ntaganda in relation to possible in situ hearings
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 avril 2015
Transmission
Défense
ICC-01/04-02/06-571
Request on behalf of Mr Ntaganda seeking leave to appeal the Chamber's decision on Defence urgent request for postponement of the Prosecution's case
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 avril 2015
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-572
Decision replacing a member of the Presidency for the purpose of deliberating on the recommendation submitted to the Presidency by Trial Chamber VI
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 avril 2015
Décision
Présidence
ICC-01/04-02/06-569
Response on behalf of Mr Ntaganda to Prosecution request pursuant to regulation 35 to vary the time limit for disclosure of the report of one expert witness
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 avril 2015
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-570
Request by the Board of Directors for extension of time to submit Observations on Reparations Procedure
Le Procureur c. Germain Katanga
22 avril 2015
Requête
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3539
Prosecution’s communication of the disclosure of evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 avril 2015
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-564
Registry Observations in relation to possible in situ hearings
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 avril 2015
Observations
Greffier
ICC-01/04-02/06-567
Motion on behalf of Mr Ntaganda seeking reconsideration of a discrete portion of the “Decision on the Prosecution request for redactions”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 avril 2015
Transmission
Défense
ICC-01/04-02/06-562
Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
17 avril 2015
Requête
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3536
Prosecution’s communication of the disclosure of evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 avril 2015
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-558
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
131
Page
132
Page
133
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »