Vous trouverez sur cette page des liens renvoyant aux principaux documents de stratégie et de politique générale du Bureau du Procureur (le « Bureau »).
Depuis la prise de fonction du Procureur Karim A.A. Khan KC, le Bureau a publié son Plan stratégique 2023-2025, ainsi que les documents de politique générale suivants :
- Document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre (2022)
- Document de politique générale relatif aux crimes liés au genre (2023)
- Document de politique générale relatif aux enfants (2023)
- Document de politique générale relative à la complémentarité et à la coopération (2024)
- Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage (2024)
- Document de politique générale relatif aux crimes liés à l’utilisation du cyberespace relevant du Statut de Rome (2025)
- Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement (2025)
Nous vous proposons également de consulter le Guide pratique à l’intention des organisations de la société civile sur la collecte d’informations relatives à des crimes internationaux et à des atteintes aux droits de l’homme pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes sur le plan pénal (2022), publié en partenariat avec Eurojust.
Le Bureau avait déjà publié auparavant un panorama des activités menées au cours de ses trois premières années d’exercice, le Rapport sur les activités mises en œuvre au cours des trois premières années (septembre 2006) ainsi que le Rapport relatif à la stratégie en matière de poursuites (2006), la Stratégie en matière de poursuites (2009-2012), et les Plans stratégiques du Bureau pour les périodes (2012-2015), (2016-2018) et (2019-2021).
Le Bureau a également publié divers documents de politique générale, portant sur les intérêts de la justice (en anglais), la participation des victimes, les examens préliminaires, la sélection et la hiérarchisation des affaires, le patrimoine culturel et la clôture des situations) qui font actuellement l’objet d’une révision afin de se doter d’un cadre stratégique renforcé et a en outre publié des rapports relatifs aux examens préliminaires 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Les plans stratégiques et les documents de politique générale du Bureau sont rendus publics dans un souci de transparence et de clarté à l’égard des activités entreprises en vertu du Statut de Rome.
Objectifs en matière de stratégie
Dans le cadre de la transition vers le Plan stratégique unifié de la Cour pénale internationale pour la période 2026-2029, le Bureau du Procureur s’est fondé sur son Plan stratégique 2023-2025 et a affiné les objectifs arrêtés pour 2023 afin d’assurer la continuité de son action et de ses priorités. Il a défini les dix objectifs stratégiques suivants, alignés sur les objectifs généraux de la CPI :
Renforcer l’efficacité et l’efficience des enquêtes et des poursuites afin d’obtenir en temps voulu des résultats de grande qualité en salle d’audience.
Renforcer la présence du Bureau du Procureur sur le terrain pour améliorer l’accès aux informations cruciales, accélérer la prise de décision et rapprocher la justice des communautés touchées, pour renforcer l’efficacité et les retombées des activités judiciaires clés.
Positionner le Bureau du Procureur en tant que leader en matière de technologie à l’échelle mondiale en promouvant des solutions numériques innovantes et en renforçant la cybersécurité pour protéger les informations et plateformes sensibles.
Gagner en efficacité opérationnelle et faire en sorte que le Bureau du Procureur dispose des ressources et du personnel nécessaires, afin de renforcer la viabilité, la résilience et la capacité du Bureau de s’acquitter efficacement de son mandat.
Renforcer le soutien qu’apporte la communauté internationale au Bureau du Procureur en améliorant les activités de sensibilisation, en renforçant les partenariats et en favorisant la coopération, pour plus d’efficacité et une meilleure capacité de s’acquitter de son mandat.
- Revoir et mettre à jour le cadre politique et opérationnel du Bureau du Procureur, pour renforcer l’efficacité et la cohérence de ses travaux.
Assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites visant des crimes liés au genre, des crimes visant et touchant les enfants, et des crimes d’esclavage en intégrant des démarches qui tiennent compte des enfants et du genre à toutes les étapes du travail du Bureau, renforçant ainsi l’engagement plus général de la CPI envers une justice inclusive.
Aider les autorités nationales à lutter contre l’impunité en menant des activités de complémentarité efficaces, en fournissant des informations à utiliser dans le cadre des enquêtes et des poursuites à l’échelon national et en positionnant le Bureau du Procureur comme une plaque tournante au sein du système instauré par le Statut de Rome, faisant progresser l’établissement des responsabilités.
Renforcer la collaboration avec les organisations de la société civile afin de sensibiliser le public et de soutenir les efforts en matière d’établissement des responsabilités.
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’achèvement pour chaque situation, sur la base d’un examen conjoint des plans stratégiques propres à une situation et de l’ensemble des affaires potentielles parmi les diverses situations faisant l’objet d’une enquête, tout en les appuyant par une communication et des activités de sensibilisation à l’intention des victimes et des autres parties prenantes.
Politiques générale et Plans stratégique