Affaire Kony

Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Le suspect Joseph Kony est toujours en liberté. L'affaire concerne également Raska Lukwiya,  Okot Odhiambo et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

Le 23 novembre 2023, la Chambre préliminaire II a rendu une décision préliminaire sur la demande de l'Accusation de tenir une audience de confirmation des charges à l’encontre de M. Kony en son absence. Le Procureur a déposé le Document contenant les charges le 19 janvier 2024. Le 4 mars 2024, la Chambre préliminaire II a rendu une décision concernant la demande du Procureur de tenir une audience de confirmation des charges dans l'affaire contre Joseph Kony en l'absence du suspect, s'il ne comparaît pas, et a fixé la date de cette audience au 15 octobre 2024.

Le 12 septembre 2024, la Chambre préliminaire III a reporté le début de l'audience de confirmation des charges à la suite des observations et propositions de la Défense, de l’Accusation et du Bureau du conseil public pour les victimes. Le 29 octobre 2024, la Chambre préliminaire III a rendu une décision concluant que toutes les conditions requises pour tenir une audience de confirmation des charges en l’absence du suspect Joseph Kony sont désormais remplies.  

Le 17 avril 2025, le Bureau du Procureur a soumis un document modifié de notification des charges. Selon ce document, Joseph Kony est soupçonné de 39 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005 dans le nord de l’Ouganda.

L’audience de confirmation des charges dans l'affaire Kony s’est tenue les 9 et 10 septembre 2025 au siège de la Cour à La Haye. L’audience s’est déroulée en l’absence du suspect, représenté par son Conseil, Maître Peter Haynes. Le 6 novembre 2025, la Chambre préliminaire III de la CPI a confirmé toutes les 39 charges portées par le Procureur et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.

Prochaines étapes : Bien que les charges soient confirmées, ce procès nécessiterait la présence de M. Kony devant la CPI, car les procès ne peuvent pas se tenir en l’absence du suspect, conformément au Statut de Rome de la CPI, traité fondateur de la Cour.

Document contenant les charges (anglais)– Bureau du Procureur, 19 janvier 2024

Document modifié de notification des charges (anglais) – Bureau du Procureur, 17 avril 2025

Décision relative à la demande de l’Accusation de tenir une audience de confirmation des charges dans l’affaire Kony en l’absence du suspect (anglais) – Chambre préliminaire II, 23 novembre 2023

Seconde décision sur la demande de l’Accusation de tenir une audience de confirmation des charges dans l’affaire Kony en l’absence du suspect (anglais) – Chambre préliminaire II, 4 mars 2024

Décision sur les critères de tenue d'une procédure de confirmation des charges par contumace (anglais) - Chambre préliminaire III, 29 octobre 2024

Jugement sur l’appel de M. Joseph Kony contre la décision de la Chambre préliminaire III du 29 octobre 2024 intitulée « Décision sur les critères pour la tenue de la procédure de confirmation des charges in absentia » (anglais) – Chambre d’appel, 3 juin 2025

Information sur l’affaire Kony