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Sélection de documents

Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1800
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3507
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3876
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/13-117
Situation en Géorgie
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/15-31
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/14-01/18-485-Red
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance VIII
  • ICC-01/12-01/15-380
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance VIII
  • ICC-01/12-01/15-385
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/15-67
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-01/18-1385
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/13-116
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/18-915
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/17-140
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/18-4
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/19-40
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/20-3
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/13-2365
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-106
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/14-01/21-41
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-169