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Sélection de documents

Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/17-129
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-2426
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1623
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2445
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1680
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/18-63
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-542-Red2
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-375-tENG
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-701
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/18-128
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1733
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-562
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1715
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance VIII
  • ICC-01/12-01/15-344
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1717
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-2471
Situation en Géorgie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/15-29
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/14-01/18-454
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/14-01/18-232-Red2