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Sélection de documents

Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-47
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2699
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2778
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-984-Red
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-1266-Corr-Red
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-1955-Anx
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-373
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-449
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-208
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-956-Corr-Anx
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/18-483
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/18-1-AnxI
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1242-Anx1