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Registrar’s Decision on the Indigence of Victims a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06,a/0034/06, a/0042/06, a/0044/06, a/0045/06, a/0142/06, a/0148/06, a/0150/06, a/0188/06, a/0199/06, a/0228/06
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-490-tENG
Décision relative aux requêtes de l’Accusation, du Bureau du conseil public pour la Défense et du Bureau du conseil public pour les victimes aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision relative aux demandes de participation des.........
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-444-tFRA
Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes aux fins d’autorisation de répondre à des observations
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-473-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in relation to the appeal of the Prosecutor of 14 February 2006 entitled "Prosecutor's Appeal against Pre-Trial Chamber I's 10 February 2006 'Decision on the Prosecutor's Application for Warrants
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-537
Decision Concerning the Reclassification of Non-Public Documents in the Record of the Situation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-543
"Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre préliminaire I"
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-351-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant la production de pièces justificatives pertinentes en vertu de la norme 86-2-e du
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-438-tFRA
Election of the Presiding Judge of Pre-Trial Chamber I
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-561
Décision relative aux demandes de participation déposées en rapport avec l’enquête sur la situation en République démocratique du Congo par les demandeurs a/0189/06 à a/0198/06, a/0200/06 à a/0202/06, a/0204/06 à a/0208/06, a/0210/06 à a/0213/06, a/02
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-545-tFRA
Décision relative au délai imparti pour le dépôt d’observations concernant la notification émanant du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-441-tFRA
Décision relative aux demandes du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant la production de pièces justificatives pertinentes en vertu de la norme 86-2-e du Règlement de la Cour et la communication par le Procureur de pièces à décharge
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-417-tFRA
Décision sur les demandes de participation à la procédure déposées dans le cadre de l’enquête en République démocratique du Congo par a/0047/06 à a/0052/06, a/0163/06 à a/0187/06, a/0221/06, a/0225/06, a/0226/06, a/0231/06 à a/0233/06,...................
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-505-tFRA
Notification of decisions on requests for excusal
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-584
Decision on the Office of the Public Counsel for Victims' "Request to access documents in the case record in relation to the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court"
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-382
Decision on the resubmission of lists of evidence
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-401
Examen du maintien en détention et décision relative à la Troisième demande de mise en liberté provisoire présentée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-428-tFRA
Decision on the "Prosecution's Application to File Additional Authority"
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-455
Décision relative aux données extraites des appareils défectueux et cryptés et à l’analyse des téléphones portables confisqués à Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-291-tFRA
Decision on the requests of the Legal Representative for victims VPRS1 to VPRS 6 regarding "Prosecutor's information on further investigation"
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-399
Corrigendum 2 : Décision relative aux demandes du représentant légal des demandeurs concernant les modalités de demande de participation des victimes à la procédure et celles de leur représentation légale
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-374-tFRA-Corr2
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