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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Greffe
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Défense : Al Hassan
Sélection de documents
Redacted Decision on the variation of protective measures under Regulation 42 on referral from Trial Chamber II on 22 July 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mars 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2209-Red
Décision relative aux observations conjointes des représentants légaux des victimes concernant l’arrêt de la Chambre d’appel du 8 décembre 2009 relatif à la norme 55 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 janvier 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2223-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the decision of Trial Chamber I entitled "Decision on the Prosecution's Urgent Request for Variation of the Time-Limit to Disclose the Identity of Intermediary
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2528
Décision relative aux requêtes de l’Accusation et de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 septembre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2107-tFRA
Order on the implementation of decision ICC-01/04-01/06-2586-Conf-Exp
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2750
Version expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de non-communication d’informations contenues dans les transcriptions d’interrogatoires de témoins à charge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juin 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2465-Red-tFRA
Redacted version of the Decision on the applications by 7 victims to participate in the proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 juillet 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2764-Red
Redacted Decision on the request by DRC-D01-WWWW-0019 for special protective measures relating to his asylum application
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 août 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2766-Red
Version expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de non-communication de renseignements figurant dans les déclarations de trois personnes fournissant des informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de p
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 février 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2283-Red-tFRA
Redacted Decision on the "Prosecution's Application for Non-Disclosure of Sources contained in the meta-data in compliance with the Consolidated E-Court Protocol" of 16 April 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2179-Red2
Décision de la Présidence relative au document intitulé « Clarification » déposé par Thomas Lubanga Dyilo le 3 avril 2007, aux demandes du Greffier datées du 5 avril 2007 et aux requêtes de Thomas Lubanga Dyilo datées du 17 avril 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 mai 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-874-tFRA
Rectificatif à l’Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour datée du 17 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2061-tFRA
Deuxième rectificatif à l’Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour datée du 17 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2069-tFRA
Decision reviewing the Registry's decision on legal assistance for Mr Thomas Lubanga Dyilo pursuant to Regulation 135 of the Regulations of the Registry
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 août 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2800
Ordonnance aux fins d’annexer à la Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel du 23 septembre 2009 la décision de la Présidence relative à la demande présentée par une juge le 16 septembre 2009, en vertu de l’article 41 du Statut de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 septembre 2011
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2145-tFRA
Decision replacing a judge in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2011
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-2813
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour son mémoire d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2532-tFRA
Version expurgée de l’Ordonnance relative à la requête aux fins de réexamen de l’ordonnance ICC-01/04-01/06-2785-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 octobre 2011
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2804-Red-tFRA
Decision on the "Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision orale du 4 mars 2010 autorisant l'utilisation et le dépôt en preuve de trois photographies"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 avril 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2404
Soumission d’une plainte au Greffe par la Chambre de première instance I conformément à l’article 34-1-a du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mars 2010
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2383-tFRA
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