Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de Décision

Type de document

Source

Sélection de documents

Order Instructing the Registrar to File Additional Documents in the Case Record
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3344-tENG
Decision on the Application of the Office of Public Counsel for Victims seeking leave to reply to the Observations of the Defence for Thomas Lubanga Dyilo
of 11 July 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3343-tENG
Décision faisant droit à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3356
Deuxième Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3375-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeals against the decision of Trial Chamber II entitled “Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3397
Ordonnance fixant calendrier afin de déposer des observations sur la requête de l’équipe de la défense de Thomas Lubanga Dyilo du 14 avril 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3302
Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3440-Red
Version publique expurgée de la Décision faisant droit à la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020 et approuvant la mise en oeuvre des réparations collectives prenant la forme de prestations de services
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3495-Red
Rectificatif de la Version publique expurgée de la Décision faisant droit à la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020 et approuvant la mise en œuvre des réparations collectives prenant la forme de prestations de services
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3495-Red-Corr
Decision on the submissions by the Legal Representative of Victims V01 in its Response to the Twelfth Report of the Trust Fund for Victims on the implementation of collective reparations, filing ICC-01/04-01/06-3500-Conf-Exp
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3508
Decision Approving the Proposals of the Trust Fund for Victims on the Process for Locating New Applicants and Determining their Eligibility for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3440-tENG
Décision relative à la première et à la deuxième transmission des décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur des nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3476
Décision relative à la requête conjointe d’informations concernant les victimes impliquées à la fois dans les affaires Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3493
About 1173 results