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Rectificatif de la « Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013 » rendue le 19 novembre 2013.
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3421
Décision sur la requête de la Défense aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisé (norme 37-2 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3450
Second Decision on Measures of Prohibition and Restriction of Contacts Both Outside and Inside the Detention Centre in respect of Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1334-tENG-Red
Decision on the “Demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve” and future stages of the proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3546-tENG
Decision on the request of the common legal representative of victims for assistance from the Victims and Witnesses Unit
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3608-tENG
Décision sur la demande du représentant légal aux fins d'être autorisé à interroger le témoin du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3476
Décision relative à la demande de la Défense aux fins de suppression de l’identité de la personne à la source de trois éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3057-tFRA
Décision s’agissant du dépôt d’observations sur les demandes en réparation et les demandes de reprise d’instance
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3682
Décision accordant une prorogation de délai pour le dépôt des observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3708
Décision rejetant la requête du Représentant légal des victimes du 5 avril 2017
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3732
Décision accordant une prorogation de délai au Fonds au profit des victimes afin de déposer le projet de plan de mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3744
Decision on the Application for Registration in the Record of Decisions and Motions transmitted solely by e-mail.
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3432-tENG
Decision on the Application for Resumption of Action Submitted by a Relative of Deceased Victim a/0265/09 and the Appointment of a New Representative for Victim A/0071/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3721-tENG
Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’accès à la Décision du 19 juillet 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3806
Decision on the Application for Resumption of Action brought by family members of deceased Victim a/0195/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3891
Decision on the Application for Resumption of Action brought by family members of deceased Victim a/0217/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3892
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par les victimes a/0011/08 et a/0014/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3841
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par le Représentant légal des victimes au nom de la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3802
Decision on the Application for Resumption of Action Submitted by the Legal Representative of Victims in respect of Victim a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3802-tENG
Dissenting opinion of Judge Christine Van den Wyngaert
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3405-Anx
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