Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cinquième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-305-Conf) du Fonds au profit des victimes et sur le cinquième rapport (ICC-01/12-01/15-308 + Anx) du Greffe » (ICC-01/12-01/15-311-Conf)

Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le quatrième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-299-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-304-Conf)

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s urgent request for extension of time limits under rule 150(1) and regulation 58(1) » (ICC-02/11-01/15-1264).

Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le sixième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-314-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-318-Conf)

Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le rapport mensuel ICC-01/12-01/15-277-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-281-Conf)

Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le septième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-321-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-326-Conf)

ICC-02/04-01/15-T-233-FRA ET WT 17-07-2019 1-8 SZ T OA4

Motifs de la décision rendue oralement le 15 janvier 2019 relativement à la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en libert

Version publique expurgée de la « Réponse à la requête ICC-01/12-01/15-218-Conf-Red du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01/15-221-Conf)

Annex C to the Public Redacted Version of “Mr. Bemba’s reply to the Prosecution Response to and Registry Submissions on “Mr. Bemba’s claim for compensation and damages””

Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le deuxième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-283-Conf du Fonds au profit des victimes et réponse aux observations ICC-01/12-01/15-284-Conf du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01

Vingt-neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve sous la règle 77

Septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve de nature potentiellement exonératoire

ICC-02/04-01/15-T-232-Red2-FRA WT 15-07-2019 1-5 SZ T

Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes du 3 juillet 2019 (ICC-01/04-01/07-3834-Conf)

ICC-02/04-01/15-T-232-Red-FRA WT 15-07-2019 1-5 NB T

Vingt-huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve sous la règle 77

ICC-01/12-01/18-T-006-Red-FRA WT 11-07-2019 1-42 NB PT

ICC-01/12-01/18-T-007-Red-FRA WT 17-07-2019 1-37 NB PT

ICC-01/12-01/18-T-004-Red-FRA CT2 WT 09-07-2019 1-92 NB PT

Ordonnance portant calendrier relatif au dépôt d’observations en lien avec l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense

Ordonnance enjoignant aux parties et participants de répondre aux questions contenues dans l’annexe lors de l’audience de confirmation de charges

Vingt-septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

ICC-01/12-01/18-T-003-FRA CT WT 08-07-2019 1-62 GM PT

ICC-01/04-02/06-T-265-FRA ET WT 08-07-2019 1-23 SZ T